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Refacturation utilisation d'un camion

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Protoss
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Ecrit le: 15/02/2009 20:56
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Message édité par Protoss le 15/02/2009 20:59
Bonsoir à tous,

Une petite question pratique svp, à savoir mon client est gérant de 2 sociétés qui se trouvent à 50 mètres l'une de l'autre.
La 1er possède un camion que la seconde utilise régulièrement.

Faut il, ou peut'on, refacturer cette utilisation ? (question du gérant)

Pareil la 1er paye des factures appartenant à la deuxième.... comment faut il procéder, à savoir je comptabilise la facture tel quel ou j'utilise un compte type 467 et je fais passer ça sous forme de prêt?

Merci pour votre aide
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Refacturation utilisation d'un camion
Ecrit le: 15/02/2009 22:58
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Message édité par Claudusaix le 15/02/2009 22:59
Bonsoir,

Un gérant, deux sociétés dirigées par la même personnes = conventions réglementées = décision de l'assemblée générale des sociétaires.

La comptabilité enregistre les actes juridiques pris par une société. Quand vous enregistrez une facture de vente, vous enregistrez en réalité l'exécution d'un contrat de vente.

Cordialement,

PS : Attention, à ne jamais enregistrer en comptabilité des conventions interdites par la loi. Bref, c'est du droit des sociétés.


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