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Refacturations de loyers et CVAE

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Kaiser31
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Ecrit le: 16/10/2020 09:47
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Bonjour,

Nous intervenons sur une société qui refacture des loyers à d'autres sociétés pour des montants significatifs. Ces loyers étant supérieurs à 6 mois, ils ne sont pas déduits dans le calcul de la valeur ajoutée.

Nous avons un doute sur le traitement de la refacturation de ces loyers pour le calcul de la valeur ajoutée. La charge correspondante n'étant pas déductible, nous ne l'avions pas retenu en produits. Néanmois, les textes prévoient qu'il convient de prendre en compte les refacturations de frais inscrits dans les comptes 60 à 62.

Quelqu'un a-t-il eu un cas similaire ?

Merci par avance.

Jomore
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Cadre du secteur privé


Re: Refacturations de loyers et CVAE
Ecrit le: 16/10/2020 19:23
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Bonjour,

Ayant un cas similaire, je retiens sur la ligne OS le montant des loyers refacturés, de manière à neutraliser l'impact des produits retenus un peu plus haut sur le feuillet.

Cordialement

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