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Refacturer des commissions de cautionnement

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Kipren
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 05/12/2015 14:09
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Bonjour,

Je gère la comptabilité d'une holding, et je dois refacturer à une filiale des commissions de cautionnement facturés par la banque à la holding.

Ces frais sont exonérés de tva et donc facturés hors taxe par la banque à la holding.(article 261 C du code général des impôts) (CGI).

Question : Lorsque je refacture ces frais à la filiale, dois-je les facturer hors taxe ou appliquer la tva à 20% ?

Dois-je considérer que ces frais financiers refacturés sont exonérés de la tva, ou bien ils rémunèrent le service que la holding rend à sa filiale et être soumis à la tva ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

kipren

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Refacturer des commissions de cautionnement
Ecrit le: 03/01/2016 08:56
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Monsieur,

Vous vous demandez si une dépense échappant à la TVA lors de son engagement est soumise à la taxe lors de sa refacturation à un tiers.

Si les débours avancés par le mandataire agissant au nom et pour le compte de son mandant sortent du champ d'application de la taxe, la refacturation représentant la rémunération d'un service rendu (et non des frais avancés) par la société mère à sa filiale, quant à elle, subit de plein fouet la TVA.

Qu'en conséquence, une refacturation n'ayant pas la qualité de débours entre dans la base d'imposition à la TVA.

En espérant vous avoir éclairé.



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Kipren
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Re: Refacturer des commissions de cautionnement
Ecrit le: 20/03/2016 11:12
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement,

Kipren

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