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La référence d'obligation fiscale ou ROF


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Le code ROF désigne la référence d'obligation fiscale de l'entreprise. Composé de deux à quatre lettres et d'un chiffre, il est indispensable pour l'envoi de certaines déclarations en EDI TDFC comme la liasse fiscale.

Une entreprise à l'impôt sur les sociétés utilisera par exemple le code IS1 au moment de l'envoi de sa liasse fiscale. Elle utilisera le code CFE1 pour sa déclaration Décloyer et le code TVA1 pour ses déclarations de TVA.

Le code ROF est fourni par l'administration fiscale dans un courrier adressé à l'entreprise au moment de sa création. Il peut aussi se trouver sur internet pour les cas les plus courants.

Enfin, le code ROF est confirmé dans les comptes-rendus de déclaration émis par l'administration fiscale après acceptation d'une déclaration déposée sur un portail déclaratif.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Référence d'obligation fiscale ou ROF et déclarations TDFC ».





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