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Références à la première rédaction dans de nouveaux statuts

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Josee
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Ecrit le: 08/10/2010 08:27
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Bonjour,
Lors de la modification d'un article des statuts doit-on garder la première rédaction et rajouter les modifications en deuxième rédaction, ou bien l'article est-il simplement et complètement modifié sans garder l'historique de la première rédaction.
Merci de votre aide
Cordialement
Josee
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Références à la première rédaction dans de nouveaux statuts
Ecrit le: 08/10/2010 09:25
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Bonjour,

Le nouvel article des statuts doit être exactement ce qui est décidé en assemblée générale, ni plus, ni moins. Si l'AGE adopte un article qui mentionne l'historique (ce n'est pas obligatoire), vous le reportez.

Cordialement,


--------------------
Josee
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Références à la première rédaction dans de nouveaux statuts
Ecrit le: 08/10/2010 09:51
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Bonjour,
Et merci pour cette réponse rapide et claire.
Cordialement
Josee
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