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Réforme de l'avoir fiscal et du précompte

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jcnorris
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Ecrit le: 04/08/2004 15:06
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en DESS d'Audit et je dois remettre un mémoire en fin d'année dont le sujet est "La réforme de l'avoir fiscal et du précompte".

J'ai bien sur déja pas mal avancé sur ce sujet mais j'aimerais savoir ou trouver des informations complémentaires concernant:
- La réforme pour les groupes intégrés
- L'impact de cette réforme sur les plus values à long terme

Si queqlqu'un sait où je peux trouver des infos sur ces points là voire sur le sujet de la réforme de l'AF en général, je lui en serait très reconnaissant.

D'avance merci

Bien sincèrement
Poseidon86
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 04/08/2004 17:11
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Dans ma promo DESS gestion fiscale y'a eu une etude de projet sur ce thème par contre j'ai pas le memoire


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jcnorris
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 04/08/2004 17:18
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Tu étais dans quelle faculté? Est ce que quelqu'un que tu connais ou toi-même êtes susceptibles de m'apporter des informations?

Merci
Poseidon86
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 04/08/2004 18:05
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J'etais à l'IAE de poitiers
Envoie moi un mail a cette adresse : pp.barbotin@laposte.net
je t'enverraie le fichier zip de ce memeoire mais attention pas de recopie


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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 04/08/2004 18:27
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Salut

dites moi la réforme de l'avoir fiscal et du precompte rentre en aplication a partir de quelle exercice?
merci


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Poseidon86
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 04/08/2004 18:51
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Le texte débute pour les dividendes prélevé sur les bénéfices de 2004 donc en pratique 2005


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jcnorris
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 05/08/2004 10:03
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Cette réforme s'applique aux « dividendes » mis en paiement à compter du 1er janvier 2005. Les dividendes distribués et mis en paiement en 2004 continuent de bénéficier de l'avoir fiscal et impliquent de respecter les règles propres au paiement du précompte mobilier (les personnes physiques ne sont concernées par la réforme qu'à partir des revenus de 2005 déclarés en mars 2006.)

Poseidon, je t'ai envoyé un mail...Merci
jdomin
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 30/12/2004 12:38
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Poséidon, on dit merci qui pour le mémoire sur la réforme de l'avoir fiscal et du précompte ? dry.gif

Si vous avez besoin de renseignements, faites moi signe.

Jérémy (qui a rédigé ce mémoire)
Poseidon86
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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 30/12/2004 12:53
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C'est exact mon ptit jeremy je l'avais précisé dans un autre post que ce n'était pas moi qui l'avait rédigé


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Re: Réforme de l'avoir fiscal et du précompte
Ecrit le: 30/12/2004 12:57
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Au fait jeremy
bienvenue sur le forum compta-online qui est de plus en plus actif


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