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Réforme des retraites et experts-comptables : où en est-on ?


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Deux avant-projets de loi, l'un organique, l'autre ordinaire, ont été envoyés au Conseil d'État et aux partenaires sociaux.

Après des mois de concertations et non de négociations avec le gouvernement, les deux projets de loi réservent quelques surprises.

La première d'entre elles est probablement le mode de fixation des taux de cotisations et de rendement du nouveau régime universel de retraite. Il sera fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette mesure signe probablement la fin des caisses de retraite autonome dont fait partie la CAVEC, la caisse de retraite des experts-comptables.

La seconde surprise est très certainement l'utilisation de la procédure parlementaire accélérée et le recours aux ordonnances pour compléter la réforme. Les ordonnances permettent au gouvernement de fixer les détails.

La troisième surprise est l'absence d'étude d'impact dans le projet de loi. Aucun chiffrage ni du coût, ni de l'impact réel de la réforme ne semble avoir été fait au-delà du rapport initial de Jean-Paul Delevoye.

A ce stade, la mobilisation continue. Une action majeure des professions libérales et du collectif SOS Retraites est prévue le 3 février 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Réforme des retraites : les surprises du projet de loi ».





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