BanStat
Logo Compta Online
CSOEC

Refus activité partielle

1
241
0
1 réponse
241 lectures
0 vote
Ubert
ProfilUbert
  • 55 - Meuse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 07/12/2020 13:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Je suis un restaurant

Pour ma demande d'indemnisation de Novembre j'ai reçu un mail

Madame, Monsieur,

Votre demande d'indemnisation , a été invalidée.

Le motif est le suivant : Bonjour, Les taux pour le calcul du versement de l'indemnité ont changé au 1er juin. Pour les secteurs protégés, il passe à 70%. Merci donc de modifier votre "taux éligible" en conséquence. Si vous ne pouvez modifier cet élément, merci de supprimer votre demande, puis de la recréer. De plus, veuillez faire apparaitre le taux horaire réel dans la colonne prévue à cet effet. Cordialement..

j'ai demandé une indemnité avec le taux a 8.03€ pouvez vous m'indiquer le taux horaire pour novembre pour les restaurants fermés

Merci d'avance



--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 930 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Refus activité partielle
Ecrit le: 08/12/2020 09:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Ubert,

L'indemnité d'activité partielle n'est pas limitée au montant de 8,03€ par heure de travail d'un salarié. Elle correspond à 70% de la rémunération horaire brute de référence avec un minimum de 8,03€.

Si la demande a été invalidée, c'est probablement parce que vous n'avez pas demandé suffisamment.

À mon avis, d'après le message que vous avez reçu, il faut simplement déclarer le taux horaire moyen réel (brut) des salariés.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article " Chômage partiel ou activité partielle : où en est-on ? ".

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
241
0





connectés
Publicité
jpg
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer