Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Refus d'un congé payé

5
2 741
0
5 réponses
2 741 lectures
0 vote

Pompom
ProfilPompom
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/10/2007 22:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.

Un salarié me demande si son chef a le droit de lui refuser une journée de congé payé, qui avait été posée il y a 6 ou 7 semaines, et ce, seulement une semaine avant la date du dit congé. Ce jour de congé payé n'avait pas été validé, mais pas refusé non plus.
Je dois avouer que malgré mes recherches, je n'ai pas su quoi lui répondre, alors je vous serais reconnaissante de m'aider, si vous connaissez la réponse.

Merci beaucoup
pompom
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 134 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Refus d'un congé payé
Ecrit le: 24/10/2007 09:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je crains que la non validation préalable prenne le dessus .... Un simple accord verbal ne suffit pas.
Dans beaucoup d'entreprises il existe des demandes écrites de congés, dument signées...


--------------------
Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Albi95
ProfilAlbi95
Collaborateur comptable en cabinet
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Refus d'un congé payé
Ecrit le: 24/10/2007 10:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Pompom @ 23.10.2007 à 22:06
Bonjour à tous.

Un salarié me demande si son chef a le droit de lui refuser une journée de congé payé, qui avait été posée il y a 6 ou 7 semaines, et ce, seulement une semaine avant la date du dit congé. Ce jour de congé payé n'avait pas été validé, mais pas refusé non plus.
Je dois avouer que malgré mes recherches, je n'ai pas su quoi lui répondre, alors je vous serais reconnaissante de m'aider, si vous connaissez la réponse.

Merci beaucoup
pompom

Bonjour,

Voici un lien qui répondra à votre question. http://draf.ile-de-france.agriculture.gouv...s%20pay%E9s.htm

Cordialement
Albi95
ProfilAlbi95
Collaborateur comptable en cabinet
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Refus d'un congé payé
Ecrit le: 24/10/2007 10:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Albi95 le 24/10/2007 10:19
Citation : Francoisecnd @ 24.10.2007 à 09:31
Bonjour,

Je crains que la non validation préalable prenne le dessus .... Un simple accord verbal ne suffit pas.
Dans beaucoup d'entreprises il existe des demandes écrites de congés, dument signées...

Bonjour,

Effectivement un accord écrit est préférable à un accord verbal.
Néanmoins, l'employeur a l'obligation de définir la période des congés payés de chaque salarié en temps et en heure c'est à dire avant le 28 février de l'année N dernier délai.
Si tel n'est pas le cas, tout est posible...
Pompom
ProfilPompom
Employé en comptabilité
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Refus d'un congé payé
Ecrit le: 25/10/2007 10:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci à tous pour vos réponses.

Mais j'ai encore une petite question.
L'employeur a-t-il une obligation de délai pour répondre à une demande de congé?
Peut-on demander un jour de CP pour dans 2 mois et se le voir refuser quelque jours avant la date demandée? (en n'ayant eu aucune nouvelle auparavant?)

Merci
pompom
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Refus d'un congé payé
Ecrit le: 26/10/2007 13:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Le droit du travail impose de donner un refus jusqu'à un mois avant la date du départ (cf légifrance me souviens plus de l'article) pour l'assurance annulation du salarié, il faut un refus écrit pour éviter par le voyage l'invocation de la clause de force majeure


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer