BanStat
Logo Compta Online
Tiime

Refus de certification des comptes

1
2 924
2
1 réponse
2 924 lectures
2 votes
Marie751
ProfilMarie751
Juriste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Ecrit le: 12/01/2016 13:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous !

je me pose une question qui est peut être évidente : est-ce qu'en cas de refus de certification des comptes d'une filliale par le commissaire aux comptes, il y a nécessairement refus de certification des comptes consolidés ?

Spontanément je répondrai oui mais impossible d'en etre sur jusqu'ici.

Merci à tous par avance et bonne journée.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 477 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Refus de certification des comptes
Ecrit le: 13/01/2016 20:03
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Madame,

Vous nous interrogez pour savoir si le refus de certification des comptes d'une filiale a un impact sur l'opinion émise par les co-commissaires aux comptes chargés de la certification des états financiers consolidés. Plus précisément, vous nous demandez si le refus de certification des comptes annuels d'une entité faisant partie d'un groupe de sociétés entraine mécaniquement un refus de certifier les comptes de l'ensemble économique par les co-commissaires de la société consolidante.

Le refus de certification des comptes d'une filiale dépend de la seule responsabilité du commissaire aux comptes. Il est fonction des motifs sur lesquels le commissaire aux comptes s'appuie pour déclarer que les comptes soumis à son examen ne sont ni réguliers, ni sincères et qu'ils ne donnent pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société à la clôture de l'exercice.

Les commissaires aux comptes de la société consolidante s'informent des travaux et de l'opinion émise par leurs confrères sur les comptes des entreprises liées au groupe. Quant à l'expression de leur opinion sur les états financiers consolidés, elle appartient aux seuls commissaires aux comptes de la société holding au regard des travaux réalisés par eux-mêmes et des diligences accomplies par les commissaires aux comptes intervenant sur les entités contrôlées par la société mère.

Qu'en conséquence le refus de certification émis par un commissaire aux comptes sur les comptes d'une filiale influence l'opinion des commissaires aux comptes des états financiers consolidés dont ils ont la charge de certifier. Si influence il y a, cette situation n'implique pas qu'un refus de certification des comptes d'une filiale entraîne automatiquement un refus de certifier des comptes consolidés émis par les co-commissaires aux comptes du groupe.

Qu'en conclusion, un refus de certification des comptes d'une filiale peut coexister avec une certification avec ou sans réserves des états financiers consolidés. Les deux opinions bien que contradictoires ne sont en rien incompatibles.

En espérant vous avoir éclairé.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CSOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer