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Refus de remboursement de crédit de TVA : quelles solutions ?

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Abel93
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Ecrit le: 28/04/2021 14:28
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Bonjour,

Je rencontre des difficultés sur mes demandes de remboursement de TVA.

SIE de Bobigny ne répond pas au téléphone, ni par mail. Sachant qu'il me rejette certaines factures pour cause de manquement de l'adresse du point de vente.

Depuis octobre 2020, mes demandes ne sont pas traitées.

Y a-t-il des personnes qui sont dans le même cas que moi ?

Si oui comment avez-vous fait pour résoudre le problème.

Merci de vos réponses

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Refus de remboursement de crédit de TVA : quelles solutions ?
Ecrit le: 29/04/2021 10:22
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Message édité par Sandra Schmidt le 29/04/2021 10:40

Bonjour Abel93,

Le refus de remboursement d'un crédit de TVA pour des factures non conformes me semble tout à fait normal. La solution consiste à reprendre contact avec le vendeur pour lui demander d'ajouter les informations manquantes (et de faire une facture conforme avec l'adresse de livraison ou de prestation).

De plus, si les demandes ne sont pas traitées, c'est peut-être parce qu'il y a d'autres anomalies ? Une compensation a peut-être été effectuée avec une dette fiscale ? Dans le cas contraire, le fait de refaire une demande pour le montant admis par le SIE pourrait éventuellement débloquer la situation ...

Par contre, pour pouvoir faire cela, il faut prendre contact avec le SIE et voir directement avec eux. S'ils ne sont pas joignables par téléphone et que les montants sont importants, il faut peut-être prendre rendez-vous et se rendre sur place.

Je ne vois pas d'autre solution. D'autres auront peut-être déjà rencontré ce problème ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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