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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Louist
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Assistant de direction
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Assistant de direction


Ecrit le: 06/12/2020 13:19
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Bonjour,

N'ayant pas trouvé réponse à ma question sur ce forum ou autre, j'espère trouver réponse ici, merci d'avance.

Voilà, je travaille dans un restaurant de type traditionnel (secteur S1). Suite aux annonces concernant la pandémie actuelle, (interdiction de recevoir du public) nous avons mis en place une offre de restauration à emporter. Mais celle-ci ne suffisant pas à couvrir tous nos frais, (loyer, abonnement téléphonique, prime de fin de contrat de certains salariés en fin de contrat saisonnier, ect...) nous avons dû faire les demandes de soutien auprès du fond de solidarité.

Comme la plupart de la profession.

Demande refuser aujourd'hui même ... 06/12/20

Cette demande concernait le mois de Novembre 2020 :
- Le restaurant est ouvert depuis plus de deux ans donc avant le 30 septembre 2020.
- Le restaurant n'est pas en liquidation judiciaire.
- Le restaurant à 5 salariés CDD ou CDI.
- La dirigeante n'a pas de contrat de travail à temps complet au 1er novembre 2020.

Dans cette demande d'aide, nous avons renseigné la perte du CA du 01/11/20 au 30/11/20 par rapport au CA de la même période de l'année précédente.

CA novembre 2019 : 22 600€
CA novembre 2020 : 0€ (puisque le CA " emporter " ne dois pas être renseigné)

Cette déclaration montre une variation de -22 600€ ce qui correspond à une variation de 100%.

La déclaration nous indique alors que nous avons le droit à l'accès du fond de solidarité à hauteur de 10 000€, sous réserve des contrôles de l'administration...


(Dans cette déclaration le gouvernement demande aussi le montant des pensions des retraites ou d'indemnités journalières de la Sécurité Social pour le mois de Novembre 2020, nous avons indiquer 0€, est ce que ça pose un problème, je ne pense pas)

Voilai-je sollicite, la communauté de ce forum pour avoir d'éventuelles pistes sur la raison du refus ?
Car pour la demande du mois d'octobre 2020, nous avons eu le droit au fonds de solidarité (pour une perte de plus de 70% du CA).

Je vais appeler les différents services dès lundi matin, car sans cette aide, la situation financière sera catastrophique, comme vous pouvez l'imaginer.

(Le message reçu sur Impot.gouv.fr est " Vous avez déposé une demande d'aide exceptionnelle pour le mois de Novembre au titre du premier volet du fonds de solidarité. Institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. J'ai le regret de vous informer que votre demande a été rejetée, car elle ne remplit pas les conditions fixées dans le décret 2020-371 du 30 mars modifié.
Vous disposez de 15 jours pour présenter vos observations au service DGFIP gestionnaire du dossier. ")

Merci d'avance pour le temps consacré à cette question.

Cordialement

Taxitaxigg
ProfilTaxitaxigg
  • 34 - Hérault
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 18:33
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Bonjour je suis dans le même cas que vous demande accepté depuis mars et la la même réponse que vous pourtant je suis bien dans les bonne condition je suis en s1 (chauffeur de taxi) si d'autre personne on le même souci merci de nous le faire savoir cordialement.
Taxi0001
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  • 91 - Essonne
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 19:26
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Bonsoir étant taxi du seteurS1 aucun souci depuis mars 2019 aujourd'hui ma demande est rejetée sans aucune raison.

Graduate06
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Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 20:56
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Bonsoir,

je suis dans le secteur du PRESSING et j'ai reçu le même message, je ne comprends pas le refus car je rentre parfaitement dans les critères d'obtention du fond de solidarité

Kad93330
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 22:07
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De même pour moi je suis dans le domaine du transport et aujourd'hui je voie le rejet du fds sans précision
Taxitaxigg
ProfilTaxitaxigg
  • 34 - Hérault
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 22:10
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Très bizarre cette situation jamais trouvé ce sujet avant le mois de novembre !
Hamotors
ProfilHamotors
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 22:15
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Bonsoir à tous , pareil pour moi refus d'indemnisation étant dans l'achat et revente automobile je ne comprends pas pourquoi.
Nani90000
ProfilNani90000
Assistant comptable en cabinet
  • 90 - Territoire de Belfort
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Assistant comptable en cabinet


Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 06/12/2020 22:28
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Idem pour moi dans le 90

J'ai 2 société ( telephonie et
achat et location de véhicules)

Et refus pour mes 2 sociétés pourtant tjour reçus jusqu'à maintenant rien ne change.

Et a la tv il parle de quasiment toute les sociétés du au confinement

En tout cas jai vus sur Facebook ils ont mit un messages cela est du a un beug ( direction des finances publiques)
Fourdevaux
ProfilFourdevaux
Auto-entrepreneur
  • 58 - Nièvre
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Auto-entrepreneur


Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 07/12/2020 15:31
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Bonjour

Exactement pareil, nous sommes hôtel et hébergement similaire.

Nous avons rempli toutes les petites cases, nous faisons 100% de perte de CA pour novembre 2020 (9917 euros en novembre 2019)

nous avons eu la surprise du refus des impôts pour l'aide et impossible de les contacter ils ne répondent pas

Depuis Mars, nous avons les aides même en octobre et novembre rien

Helloyou06
ProfilHelloyou06
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Entrepreneur


Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 07/12/2020 16:20
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Bonjour,

Effectivement, moi aussi Agent Immobilier indépendant et frappé d'interdiction d'accueil public pour le mois de Novembre, après avoir rempli correctement tous les critères permettant de recevoir le fonds de solidarité (que j'avais bien eu durant le 1er confinement) , qui d'ailleurs était bien validé en fin du document et à priori accepté ......j'ai eu l'étonnement hier soir d'avoir reçu un refus, le même texte que ceux du présent forum ....

d'autant que les documents officiels de l'état précisent bien pour novembre, le bien-fondé de l'obtention du fonds de solidarité ....

Comme explication, il se pourrait un bug informatique (tout au moins je l'espère) où dans le menu déroulant de la sélection du secteur, le logiciel aurait pû omettre l'autorisation du secteur "autres" à percevoir le fonds de solidarité....

J'ai fait un mail sur le site pour demander des explications, voire des rectifications,

j'attends leur réponse ....

Si quelqu'un a des infos !!!

Cordialement à tous et bon courage.

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