Bonjour a tous
De mon coté, c'est le parcours du combattant, les premières aides étant obligatoirement demandés par la Holding sont passées (1500€) mais quand il a fallu passer la structure fille qui elle est en secteur 1 et a subi toutes les pertes, j'encaisse les refus du fonds de solidarité qui va jusqu'à 10000€. j'ai même eu une réponse directement dans mon espace personnel pour une demande de pièces complémentaire (relevés de comptes bancaire), le contrôleur a pris le temps de me demander tout un tas de chose pour a la fin 15 a 20 minutes après mon envoi, m'envoi la réponse habituel que nous ne font pas parti des secteurs 1 etc etc contacter votre gestionnaire de dossier et bien sur nous faisons parti des secteurs 1
j'ai pris contact avec le Sie de versailles, personnage sympathique mais me dis ouvertement il faudra peut être penser a déposer le bilan car ce n'est pas nous qui gérons votre dossier, nous faisons que retransfere vos observations au services concernés a la direction qui a ce jour ne nous a jamais répondu, que nous n'avions aucune dette, aucun retard de règlement etc et qu'il ne comprenait pas. En gros la DGFIP ne réponds a quasiment personne. depuis aout aucune demande n'est accepté, on est dans le brouillard totale ou chacun dis "ce n'est pas moi c'est l'autre"
la presse est deja au courant mais ne bougeras pas, les enjeux de la prochaine élections sont trop important donc je ne pense pas que la presse nous écouteras, moi je dis d'aller jusqu'au bout et au tribunal administratif s'il le faut mais en gros, vous voulez vous mettre la directions des impôts sur le dos ..... vous savez bien qui va être plus fort que l'autre.
Bonjour,
Je pense que la réponses dans le quart d'heure, est un message automatique de l'intelligence artificiel mis en place par la DGIP et qui n'est pas signé par le nom d'une personne.
Envoyez un autre message, il n'y aura pas de réponse.
La DGIP a recruté un grand nombre de personne ( la liste est sur internet) pour traiter les dossiers, mais comme ya beaucoup de dossier...si en plus il faut une heure pour verifier chaque dossier.
Bonjour à tous,
Je vous fais part de mon retour d'expérience me concernant. J'ai deux sociétés dans deux secteurs différents à savoir esthétique et restauration. Les deux activités fermées en novembre.
Concernant la première, demande effectuée pour le mois de novembre le 05/12 et acceptée quelques jours plus tard avec versement des fonds 3-4 jours après. Aucune dette au 31/12/2019 et déclaration 2019 effectuée en temps et en heure.
Concernant ma société de restauration, pour le mois de novembre demande effectuée vers le 20/12 avec refus notifié 1 heure plus tard (ne remplit pas les conditions du décret de mars modifié etc..). J'avais une créance de cfe pour 2019 qui a été régularisée courant décembre (tjrs inscrite sur le compte impôt professionnel) et dépôt des comptes 2019/déclaration non effectués (ce point sera régularisé courant du mois). Pas de réponse de la DGFIP suite à ma demande d'info.
Je pense pour ma part que le problème vient de là et que du coup le refus est automatique si dette ou défaut de déclaration.
Bonjour @Julienf06
Dans votre explication, vous supposez que ce soit la déclaration des comptes résultats ou de la déclaration TVA ? qui poserait problème, ou est-ce la DGIP qui vous l'a dit ?? car eux connaissent la vraie raison ! Si c'est bien de cela qu'il s'agit, ils doivent vous le confirmer !
... Vous précisez ne pas avoir "encore" déposé vos comptes (résultats) mais est-ce ceux de clôture des comptes au 31/12/2019 (sachant que pour ceux-ci la date limite de dépôt était au 30/06/2020) ou ceux en clôture des comptes au 30/06/2020 (date limite dépôt inconnue mais supposant les 6 mois consentis idem aux 31/12/2019, on peut présumer que la date limite de dépôt serait donc au 31/12/2020) ... ce délai serait donc dans les normes ! (à fortiori sachant que durant cette période, il y a eu confinement, entreprises stoppées durant près de 6 mois et les administrations ont tourné au grand ralenti, voire à l'arrêt !!!)
Si c'est de cela qu'il s'agit, on pénaliserait donc une entreprise honnête, payant ses impôts, totalement en règle avec le fisc, pour le seul "bémol" de ne pas avoir fourni ses comptes résultats dans les temps !? (sachant que ce timing était compris dans une période de pandémie et confinement de près de 6 mois) cela n'aurait donc pas "grâce" aux yeux des impôts à l'inverse des droits grassement octroyés aux autres ; retards de paiement impôts, Tva, prêts accordés, etc etc etc et ce, au profit de commerces qui avaient eu la chance d'échapper au confinement : pâtisseries, stations services, etc etc .... !! On marche sur la tête !
Nous irons jusqu'au bout, le Tribunal administratif sera l'ultime recours si nous n'obtenons pas gain de cause car nous sommes dans NOTRE DROIT ! Il faut que cela se sache !
Macron et son gouvernement crieront au "complotisme"....le mot à la mode dans la bouche de ces "dirigeants" et ce, pour mieux éluder le sujet sensible et ridiculiser tous ceux qui protestent à juste titre et mettent en cause la lamentable politique qui tend à prendre les entreprises pour des imbéciles !... et lui, continue sa com ! 2022 sera décisif pour lui !
BONNE ANNEE A TOUS !! et COURAGE ON IRA AU BOUT !
Bonjour Helloyou06,
La DGFIP ne m'a rien confirmé car pas de réponse. Je peux seulement supposer car pour l'une de mes deux sociétés je n'ai eu aucun souci et que je suis à jour à tous les niveaux.
Me concernant il s'agit de la déclaration de résultat du 31/12/2019 donc effectivement hors délai pour moi (pas de tva car je suis en franchise). De plus ma dette CFE de 2019 reste active sur mon espace pro alors qu'elle a été régularisée avant d'effectuer la demande.
Je note également que la procédure de demande du fonds n'est pas à jour du dernier décret paru car par exemple pour une demande concernant les mois de novembre et décembre les dettes fiscales inférieures à 1500 euros au 31/12/2019 ne doivent pas être prises en compte. Alors que dans le formulaire il faut attester ne pas avoir de dette fiscale au 31/12/2019.
Idem pour la condition de contrat de travail. Le nouveau décret pour novembre et décembre prévoit la possibilité d'avoir un contrat de travail à temps complet si l'effectif salarial annuel est égal ou supérieur à 1 (décompte selon le calcul de la sécurité sociale). Hors dans le formulaire il faut certifier ne pas avoir de contrat de travail à temps complet.
Beaucoup d'incohérences demeurent et je pense que des blocages automatiques sont effectués pour certaines entreprises pas à jour de déclaration ou avec des dettes même minimes. Celles-ci seront traitées à mon sens en manuel par des personnes physique après vérification. Et comme il y en a beaucoup, et bien c'est long. Quid du délai?! Je ne sais pas.
bonjour
j'ai discuté avec mon centre des impots un quart d'heure, j'aurais pue discuter une heure. je lui est gentils montrer que certaine personne arrive a avoir l'adresse ou le telephone d'une personne qui gere les dossiers. Il m'a répondu que le centre des impots n'avait aucun contact avec le centre d'aide, les courrier arrivent directement aux centres d'aides, il n'est pas possible de les appeler ni lui ni moi autrement que par messagerie.
Il n'ont pas cinq minutes pour traiter une aide d'une valeur de 10000 euros.
Je lui ai demandé qui supervise les centres regiaunaux d'aide, il m'a dit Bercy, le ministere.
Bien à vous
Enfin un retour de l'administration... pour rappel,je n ai pas eu de refus, mais demande toujours en attente depuis le 4 décembre...les paiements précédents =aucun soucis...je ne fais pas parti des secteurs S1...etc...
Réponse à mon mail (X2),, avec comme demande de ma part pourquoi toujours en attente....etc....
Réponse ; vôtre demande est actuellement bloquée avec le statut"envoi a chorus". une anomalie a été identifié dans la chaîne automatisée de paiement.ce point est en cours d expertise en vue d une prochaine résolution.nous vous présentons nos excuses....."
Espérons que ce ne soit plus trop long...
Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas que la plupart d'entre vous, je suis en secteur S1 et mes demandes d'indemnisation d'octobre et novembre reviennent toujours avec le même message que vous connaissez tous (refusé bla bla...)
Etant dans mon bon droit et n'ayant aucune envie que mon entreprise baisse le rideau , j'ai harcelé mon SIE pratiquement tous les jours ainsi que la Direction Générale des Finances Publiques via la fameuse messagerie depuis le 4/12/20, en mettant en avant les faits rien que les faits et les fameux communiqués de Bercy.
Aujourd'hui alors que je commençais à désespérer, je reçois un message de mon SIE:
" votre demande nécessite un retraitement informatique. Vous pourrez redéposer vos demandes à partir du mardi 12 janvier. Inutile de le faire avant, elles seront systématiquement rejetées."
Ce message est juste pour vous donnez un peu d'espoir et garder le moral et continuer à vous battre.
Je vous donnerais des nouvelles le 13/01/21
Force et Honneur
K.
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