Pas de soucis je ne peux pas m'empêcher de regarder chaque 2 secondes pour voir l'évolution de ma demande vu le nombre de refus que je viens de lire sur ce forum j'espère qu'on sera pas dans ce cas-là surtout dans cette période qui n'est pas du tout simple.
Pour info ca peut surement aider certains. Nous sommes voyagistes et avons obtenu le FDS d'octobre et novembre sans aucun problème...mais douche froide sur décembre avec un refus reçu vendredi 15/01 quelques heures seulement après avoir rempli le formulaire.
J'ai contacté ce matin mon centre d'impôt qui m'informe que nous avons notre CVAE de 2011 de 272€ non réglée et que le refus proviendrait de ça alors que cela n'a pas bloqué octobre et novembre... Je viens donc de procéder au règlement de cette somme.
Je contacterai de nouveau fin de semaine mon centre afin de vérifier qu'il ai bien enregistré mon règlement et renouvellerai ma demande de FDS dans la foulée. Je vous tiendrai informé si cela a fonctionné.
Mais du coup, je ne pense pas qu'il s'agisse de bug mais plutôt que l'administration vérifie tous les arriérés même les plus anciens pour décembre car avec l'évolution du FDS sur décembre, les montants sont beaucoup plus importants et du coup, ils doivent surement être plus regardant. Pour info, nous n'avions jamais reçu aucune relance pour la CVA de 2011.
Bonjour, en lisant tout vos message à vrai dire sa me fait flipper. Ayant fait ma demande du fds pour décembre le 15/01 mais je n ai toujours pas eu de réponse c est toujours en traitement alors que d habitude c est rapide. Est ce bon signe que ma demande soit toujours en traitement car je vois d après vos commentaire que les refus sont très très rapides ou rien a voir ? Merci pour vos réponses
En tout cas pour moi toujours en attente de traitement du coup je sais pas quoi penser est-ce que c'est une bonne ou mauvaise nouvelle c'est vrai que moi aussi j'ai lu que les refus était presque automatique.
voici la reponse " automatique ??" du conciliateur quelques heures apres ma demande de s'occuper du refus de ma demande d'aide au motif que je ne fais pas parti du secteur concerné.
"Monsieur,
Je suis au regret de vous informer qu'il n'entre pas dans le champ de mes compétences de répondre aux demandes d'information des usagers.
En effet, le conciliateur fiscal n'intervient qu'en cas de litige opposant un usager à l'administration fiscale dès lors qu'il lui est opposé une fin de non-recevoir formalisée par une décision de rejet ou d'admission partielle, au plan gracieux ou contentieux.
Pour rappel, toute réclamation et à défaut de connaître le motif du présent rejet, il vous appartient de prendre l'attache du service local, via votre espace professionnel.
Votre demande adressée au conciliateur fiscal est néanmoins transmise ce jour au service local.
J'ai créé Twitter spécialement NANOU. Et c'est incroyable. Beaucoup de personne on eu une réponse négative directement. Nous nous sommes toujours en attente de traitement en espérant que ce soit positif. Combien avez vous demandé sans indiscrétion ? Moi 10k. Le mois dernier 7k qui on était verser rapidement. Demande faite le 16 decembre, paiement 19 decembre sur le compte bancaire.