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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Eric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 20/01/2021 20:37
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Message édité par Eric77 le 20/01/2021 20:46

Bonjour

toujour en attente de octobre, novembre ,decembre, je commence a avoir des reponses comme quoi mon activité connue n'est pas dans la liste. Il se trouve que mon code ape apres verification a la chambre de metier n'est pas a jour au centre des impots. Mais quand bien meme mon activité principale correspond au secteur 1 bis, plus precisement l'entretient des cuisines des restaurants. je fais le nettoyage des hottes. J'ai donc une attestation du comptable qui certifie selon les critere du decret que mon activité est bien en S1 bis. mais pour cela je n'ai pas de reponse de la DGIP.

les autres messages me dit que vue que mon activité connue n'est pas la bonne je peu saisir le conciliateur puis deux mois apres les tribunaux.

Apres il ya les delais, pour la reponse de decembre j'ai 15 jours pour faire part de mes observations, je vais donc repeter pour la dixieme fois que j'ai mon atestation qui certifie que je suis bien dans le bon secteur.

Mais en fait je me demande si j'aurais pas interet a prendre un avocat, les restaurateur que j'ai vue m'on dit comme c'est partie yen a jusque pour fin mars. EUx ont touché les aides. Mais jmoi j'ai perdu 50 % de chiffres d'affaires sur cet année, sans compter que les impayé sont monté en fleches.

comme aux total je pourrais beneficier de pres de 15000 euros, je pense que ca serait interessent que je prenne unavocat qui regle les problemes en serie. plutot que de se prendre la tete a envoyer 20 courriers . Je vais dépenser beaucoup moins d'energie.

il ya clairement des disfoctionnement dans l'administration des demandes, alors que pour moi il suffirait de prendre 5 minutes pour m'ecouter. je commence a preparer ce que je vais dire au juge.

avez vous un avocat a me conseiller?

Bonne année a tous et a toutes

Ps et voir si je peu demander des domages , interet, frais.

Nanou313313
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 20/01/2021 20:38
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Bonjour je reviens vers vous je peux vous confirmer que les contrôles se font manuellement je viens de recevoir un message me demandant d'envoyer les justificatifs et le mode de calcul que j'ai fait à mon avis ça va prendre plus de temps que d'habitude vu que c'est traité au cas par cas.
Kariboud21
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 20/01/2021 21:02
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Bonjour Hss33

J'ai contacté , non j'ai harcelé, mon SIE en leur demandant de faire enlever les filtres informatiques qui mentionné visiblement "une dette virtuelle" qui n'existe pas ou qui a existait. Ils ont transférés ma demande au boss qui a fait le nécessaire en 10 jours et tout est rentré dans l'ordre.

Voilà courage à vous

KBO

Helloyou06
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 09:55
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Bonjour Alice278131

Merci pour votre réponse, effectivement comme vous au départ ils avaient bloqué pour une "CFE" réglée en temps et heure, mais apparaissait sur mon espace en non réglé, malgré mes X mails leur demandant de le régulariser, ce qui à mon avis causait un blocage FDS, mais ils ont fini par le faire beaucoup trop tard, et résultat, le filtre a du rester et la croix et la bannière pour le lever ....

Obligé de justifier le respect des critères d'éligibilité par des mails et finalement un inspecteur m'a appelé pour me signifier la levée du filtre, mais m'a aussi parlé d'une dizaine de jours ! pour notre secteur semble t-il, serait le mardi et jeudi ! mais cela reste vague car obligé de le ressaisir matin et soir !! vu qu'on ne sait pas à quelle heure !

Par contre, je ne savais pas que la levée de filtre se passait à Bercy, ! c'est votre conseiller qui vous a dit cela ? vous en êtes sûr ? car l'inspecteur m'a pas précisé que l'info était remonté à Bercy, je pensais que c'était au niveau régional ! Et si c'est cela, alors effectivement, on peut penser que la levée va prendre beaucoup de temps au vue des demandes qui doivent s'accumuler, sans parler celles de décembre qui vient se rajouter à toutes les autres !! ....

Je désespère un peu car depuis OCTOBRE, JE N'AI TOUJOURS RIEN RECU !!!!

On se tient au courant ! Je ne manquerais de vous en faire part si jamais mes demandes étaient débloquées... je croise les doigts

Cordialement,

Kah92
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 10:18
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Bonjour,

Comment avez vous fait pour que les filtres soient retirés ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement,

KAH



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Kah92
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 10:38
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Bonjour à tous,

Je viens d'avoir le SIE dont ma société dépend.

La personne que j'ai eu est formelle : il y a beaucoup de demandes qui ont été rejetées automatiquement.

Lors des refus j'ai envoyé plusieurs messages depuis :
- 1 depuis ma messagerie espace particulier (en mettant autres questions) du site impot gouv.
- 1 depuis ma messagerie espace pro du site impot gouv.
Elle m'a dit que ma demande avait été transmise à un inspecteur il y a 3 jours et que je devrais attendre encore un peu pour avoir une réponse.

Je ne peux que vous encourager à envoyer un message au centre des impôts dont vous dépendez (depuis le site impot.gouv), ne serait-ce que pour avoir un accusé réception de votre demande de manière à pouvoir prouver si cela était nécessaire que vous avez bien fait les démarches dans les temps.

Je vous tiendrais informés de la suite...

COURAGE LES AMIS !!!



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Shilivtc
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 11:13
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Bonjour, nous sommes le 21 janvier et j'attends toujours les aides fonds de solidarité, ya til quelqu'un qui a touché les aides ? Ou il ya que mois qui attends toujours une réponse ?
Eliiisey
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 12:05
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Bonjour,
je suis en attente aussi du fond de solidarité ce mois ci.
j'ai appelé les impôts, ils m'ont dit qu'ils font des contrôles, donc il faut attendre.
Alice278131
ProfilAlice278131
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 12:06
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Bonjour Helloyou06,
Oui, l'inspecteur général avec qui je traite (très sympathique d'ailleurs !et compréhensif)m'a dit que c'était à Bercy que la levée devait être effectuée, sur ordre local..
Il a fait ce qui était en son pouvoir pour mettre à jour mon dossier, mais il faut que ça remonte au niveau national..pourquoi ?allez savoir..le système de centralisation certainement..si les pouvoirs étaient rendus aux localités ça serait bien plus efficace !!mais bon..
Quelle est la date qu'ils vous ont donné pour redéposer vos demandes ?..
En plus les problèmes pour le mois de décembre recommencent pour encore plus d'entreprises, toujours sans motif, c'est hallucinant..le nombre de personnes qui lâche l'affaire sans comprendre..
Bref, etant un petit restaurant, espérons que tout ça se décoince rapidement, car zéro rentrée d'argent depuis novembre..ça ne peut pas durer, je risque de mettre la clé sous la porte.
Affaire à suivre...
Nessy
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/01/2021 13:02
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Message édité par Nessy le 21/01/2021 13:06

Bonjour à tous,

Autre soucis: auto entrepreneur artisan à la chambre des métiers; réponse suite à la demande d'aide au fond de solidarité :"les impôts me demandent une attestation d'un expert comptable sur le CA 2019"...

Aucun expert comptable contacté à ce jour n'accepte de faire la mission d'attestation car ils ne tiennent pas la comptabilité de la société (de fait il n'y a pas de tenue de comptabilité pour une auto entreprise...)

Si quelqu'un a déjà eu le sujet je suis preneuse d'info car je pensais que l'obligation d'avoir une attestation d'un expert comptable ne concernait pas les auto entrepreneurs sachant que tout leur CA est déclaré à l'URSSAF...

Merci par avance de votre aide et bon courage à tous!

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