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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Jeremelo77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/12/2020 17:22
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Bonjour

A peu près dans la même situation...pas de refus, mais toujours en attente de traitement... depuis le 4 décembre..aucune information,je n ai rien modifié, aucun soucis et validation immédiate les fois précédentes.... pénible d attendre et de ne pas savoir... déjà fin du mois tout de même...

Yvin
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  • 12 - Aveyron
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/12/2020 17:35
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Bonjour,

Je viens de refaire une 5ème demande et j'essuie un refus dans l'heure qui suit. J'ai appelé le centre des impôts de mon département qui ne comprend pas car je suis à jour et ne doit rien. J'ai eu une personne très compréhensible qui va faire remonter la problème à un service non automatisé et je dois refaire une énième demande demain mardi. Je vous tiendrai au courant.

Par contre, si des personnes ont touché cette aide, svp, faites le savoir.

Merci et bon courage, il ne faut rien lâcher.

Francequadra
ProfilFrancequadra
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  • 21 - Côte-d'Or
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/12/2020 18:40
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Bonsoir,

Les situations se ressemblent et se répètent curieusement.

Tout d'abord et pour répondre à la question "y'a t'il des personnes qui ont touché l'aide ?" oui dans mon département la Saône et Loire j'ai échangé avec des restaurateurs et des commerçants de ma commune et bien après une demande faite le 4/12 ils ont perçu le fonds social 3 jours après. Comme moi les mois précédents celui de novembre !!

Par contre depuis le 4/12 j'ai fait 5 demandes toutes refusées très rapidement. Nous sommes hôteliers donc éligibles au fond social.

J'ai eu au télèphone mon SIE, précedemment je leur ai écris plusieurs mails, pour leur dire que j'avais une dette fiscale inscrite dans mon espace impot.gouv.fr alors que je n'en ai aucune et que j'ai au contraire un crédit de TVA.

L'inspecteur des impôts m'a dit s'occuper de ma demande et la faire lui même. Et bien il a tenu parole il l'a faite aujourd'hui à 14h53. A 15h01 elle a été rejetée au motif habituel ne remplit pas les conditions fixées dans le décret 2020-371 du 30 mars modifié.


C'est incompréhensible. Je pense que le fait que j'ai encore une dette fiscale inscrite à tort sur mon dossier est bloquant.

J'ai aussitôt renvoyé un mail à l'inspecteur et bizarrement il ne m'a pas répondu alors qu'en générale il répond très vite. Il doit chercher des explications, enfin j'espère.

Donc encore une fois je dois attendre. C'est désespérant.

Courage à tous

Salima75
ProfilSalima75
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  • 75 - Paris
 
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 21/12/2020 23:07
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Bonsoir,

ayant eu plusieurs refus également, avez vous une adresse mail afin que je puisse demander plusieurs explications quand à mon refus , je suis restaurateur et j'ai été refusé sur l'ensemble de mes restaurants

merci pour votre aide

cordialement,

Aliceng
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 05:44
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Bonjour à tous,

Je suis dans la même situation que vous.Un refus pour le fond de solidarité pour le mois de novembre. Il est impossible de joindre le service concerné pour avoir des explications. Nous sommes le 22/12. Toujours rien. La situation devient critique. De votre côté, est-ce-que les choses avancent?

Bon courage et bonnes fêtes
Prenez soin de vous
Eric77
ProfilEric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 09:34
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Bonjour,

Je travaille pour les restaurants a l'entretient des cuisines. j'ai obtenue les premieres aides de 1500 euros du premier confinement. Depuis le couvre feu le 15 octobre j'aurais du obtenir une aide de 1500 euros. Le logiciel a mis du temps a ce mettre en place, je crois me souvenir que j'ai fais ma demande que vers le 10 novembre. Mais a ce moment là j'ai pu faire une demande pour le mois de septembre, en effet dans le menue déroulant, figurait mon activité, j'ai donc également remplie ma demande pour septembre .

debut decembre je recois la réponse, de septembre, je ne fais pas parti du secteur d'activité, deux jours apres je recois la reponse pour octobre, la dgip me dis que pour mon secteur je dois fournir une atestation comme quoi mon activité principale est bien dans le secteur. Je fais donc faire l'atestation par mon comptable... qui se trompe sur la date , il faut que l'atestation porte sur l'année 2019 et non sur le mois de novembre 2020. Réponse automatique de la DGIP: vous ne faites pas partie du secteur.

Je refais l'atestation aupres de mon comptable qui cette fois prend le temps de bien remplir l'atestation selon les 3 pages d'explications de la DGIP. je renvoie cela vers le 12 decembre, mais depuis cette date je n'ai pas de réponse. lorsque je refais une demande le logiciel repond dans le quart d'heure que je ne fais pas parti du secteur.

Il me semble avoir compris les choses suivantes. j'ai pu remplir une demande pour septembre, le formulaire me disant que j'y avait le droit, il dit que si dans le menu deroulant mon activité n'y figure pas je n'y ai pas le droit et comme elle y figurait , selon le formulaire j'ai pu remplir la demande. Mais en fait selon les informations dans la presse. je pense que je n'y avait le droit qu'a partir du mois d'octobre.

Avec cette erreur dans formulaire de la DGIP je me dis que la DGIP c'est trouvé envahie de demande qui n'avait pas lieu d'etre. Et maintenant je suis classé dans ceux dont l'activité ne correspond pas alors que mon comptable agrée dit le contraire.

je pense que tot ou tard la DGIP va finir par examiner mon dossier avec mes differentes demandes, mon atestation du comptable et que en attendant c'est "l'intellenge " artificiel de la DGIP qui repond. c'est au bout de trois message que j'ai vue en tout petit qu'il ne fallait pas faire plusieurs fois la meme demande pour pas engorger le systeme et que je devais normalement revevoir une repondse dans les 3 à 5 jours. Cela fais donc 8 jours.

Comme je vois d'apres ce forum que je ne suis pas tout seul dans cette situation, je pense que ca va prendre un peu de temps. il suffit qu'il y ait 20000 demandes a gerer manuelement pour 3 inspecteurs et c'est le burn out. Je pense que la DGIP est debordé pour traiter les dossier manuelement et que ca va se resorber au plus tard d'ici fin janvier.

Je suis aller voir le centre des impots, ils m'ont dit qu'il n'était pas possible de rencontrer les personnes en charge des dossier et que apres il etait possible de voir avec le conciliateur. Il serait aussi possible de saisir le tribunal administratif, mais a mon avis ca n'irais pas plus vite. Et que la meilleur solution en attendant que l'aide arrive serait de prendre le credit et de patienter.

Ne pas oublier que nous sommes en guerre.

Helloyou06
ProfilHelloyou06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 10:10
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, suite au refus FDS octobre, il ressortirait une "dette fiscale" CFE de 158 euros, dont pourtant j'ai bien réglé en temps et heure, cependant elle apparait en non réglée sur mon compte pro ....

J'ai informé mon SIE, par X mails et j'ai eu au téléphone le référent des impôts qui m'a dit qu'il envoyait un mail à la direction pour le signifier...j'ai bien eu un accusé de réception mentionnant que je l'ai réglé, mais le mail me précise que ce sera réglé sur mon compte pro "ultérieurement" .... et le "ultérieurement" à ce jour n'est toujours pas régularisé !! ...

Après nouvel essai de saisie FDS d'octobre, Refus toujours pour la même raison : décret du 30 mars modifié ....je téléphone à la plateforme du FDS qui cette fois-ci et d'après ce que je lui dit, mon bilan a été déposé qu'il y a 3 jours (de juin 2019 à juin 2020) m'a aussitôt dit que c'est bien cela qui pose problème, et que je peux m'asseoir sur le mois d'octobre et novembre ...!! (faute de déclaration)

et que les 3/4 des refus viendraient de cela ....!!!!!

Quelqu'un a t-il eu ce même problème de "défaut de déclaration" dans le cas d'un refus ??

Cordialement

Kev2638
ProfilKev2638
  • 26 - Drôme
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 11:47
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Bonjour Helloyou06,

Tu parles du mois d'octobre.
As tu fais la demande pour novembre ?
Si oui , as tu eu un rejet ou pas ?

Merci d'avance pour ton retour.
Caplift
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 16:32
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Bonjour,

Je suis comme vous en attente de l'acceptation de mon dossier pour le mois de novembre alors que j'ai tous les critères et n'ai eu aucuns soucis depuis Mars, j'ai fait 3 demandes et toujours refusés dans les minutes suivantes.

On m'a gentiment dit d'arrêter de faire des demandes et que mon dossier était en cours de traitement, ça fait 15 jours et toujours aucune réponses ...

Je comprends la situation mais ca commence à être pesant.

Prenons notre mal en patience, courage à tous!

Helloyou06
ProfilHelloyou06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 16:38
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Message édité par Helloyou06 le 22/12/2020 16:39

Bonjour KEV2638

Je parle principalement du mois d'octobre car la date butoir pour l'enregistrement est au 31 décembre

validation que j'ai faite à 3 reprises le 4/12 le 15/12 et le 22/12 .... toujours le même motif : décret 2020 modifié, etc... ...mais j'ai également fait NOVEMBRE et bien sûr c'est idem, toujours le même rejet automatique dans le quart d'heure qui suit ....

De ne pas avoir donné le CA (selon eux en temps et heure) serait pénalisant et pas retro actif (comme il me l'a précisé) ....

Je trouve cela aberrant et injuste d'autant que mon agence immobilière a été frappé de fermeture administrative et les mois d'octobre et novembre, même décembre entre fermeture et couvre feu, je n'ai rien fait , aucun client !!! pas de visite, NADA

Mon exercice comptable est du 30 juin 2019 au 30 juin 2020, ce qui laisse les 5 mois suivants pour le déposer puisqu'un exercice du 1er janvier au 31 décembre laisse jusqu'au 18 mai pour le déposer .... donc le décalage est léger à fortiori comptant les 3 mois de confinement total où toutes les administrations étaient fermées,....et de cela ils n'en tiendraient pas compte ....

Je pense que tous les moyens sont bons pour éviter d'avoir à payer ce qu'ils nous doivent ....et la colère des restaurateurs a fait qu'ils les privilégient et les AUTRES, RIEN

Soi-disant les aides étaient ELARGIES !!!! en ce qui me concerne, elles se sont RETRECIES

Si vous avez des infos plus positives ...je suis preneur !

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