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Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19

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Kev2638
ProfilKev2638
  • 26 - Drôme
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 22/12/2020 20:02
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Helloyou,

Du coup ceux qui n'ont pas déclaré les résultats du dernier bilan à temps n'ont aucun recours même si ils sont à jour de leur cotisations?
Je pense être dans le même cas.
Du coup notre demande de décembre sera également rejeté...
C'est quand même injuste si on ne peut pas faire la demande après régularisation...
Fourdevaux
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  • 58 - Nièvre
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 23/12/2020 10:43
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Bonjour
Si vous êtes gérant majoritaire avec un contrat de travail dans une autre entreprise vous n avez pas droit au fond de solidarité dixit la DGFIP
Mais la société doit payer des charges
Donc c est le gérant et les associés qui paient avec leurs deniers personnels ?
Est ce qu il y en a parmi vous qui ont reçu l aide en étant gérant majoritaire ?
Est ce qu il y a des dérogations ?
Bonne journée
Yvin
ProfilYvin
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  • 12 - Aveyron
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 24/12/2020 01:57
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Bonjour,

Je pense qu'il faut être patient bien que ce ne soit pas évident; j'ai eu plusieurs fois l'inspecteur des impôts de ma région et m'a expliqué qu'il faisait tout son possible pour régler rapidement, mais il y a tellement de demandes.

A ce jour, toutes mes demandes sont rejetées et apparemment il n'y a rien qui justifie le rejet. D'après l'inspecteur je dois refaire ma demande jeudi 24 décembre (à noter qu'il est super sympa et très compréhensif malgré que je l'appelle presque tous les jours).

Espérons tous car sans ces aides nous sommes condamnés à mettre la clef sous la porte.

A bientot et Joyeux NOEL à tous.

Helloyou06
ProfilHelloyou06
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  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 24/12/2020 10:04
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Message édité par Helloyou06 le 24/12/2020 10:24

Bonjour KEV2638

.... oui enfin, c'est ce qu'un conseiller m'a dit, parce que c'est moi qui lui ai soufflé l'idée, vu que je n'ai aucun retard de cotisations, et ne comprenant pas, je lui ai parlé de mon exercice du 30/06/2019 au 30/06/2020 que l'on a donné que la semaine dernière ; et il m'a dit que c'était cela....!! bien sûr (d'après lui) ....et que je pouvais oublier de toucher les FDS d'octobre et novembre ...

Mais si c'était vraiment le cas, ce serait totalement aberrant car pour l'exerce arrêté au 31/12/2019, les entreprises avaient jusqu'au 30/06/2020 pour le dépôt des bilans !! soit 6 mois après !! d'ailleurs les banques n'ont les bilans souvent que 5 mois après (selon mon banquier) et dans ce cas, pour un exercice arrêté au 30/06/2020, il parait tout à fait normal de pouvoir le donner en décembre 2020 !!! à fortiori dans une période qui a été près de 6 mois de confinement, avec des fermetures administratives ou tout était quasi à l'arrêt, donc si je comprends bien on n'aurait aucun droit au fonds de solidarité par rapport à ce "détail" ......je ne trouve pas de mots pour qualifier cela !!!!

NB : Alors, l'Etat octroierait un tas d'avantages fiscaux, des TVA payées avec des retards accordés, des aides de toutes sortes etc. ...mais, par contre pour un dépôt de bilan qui ne "serait" pas communiqué dans un délai dont finalement on ne connait pas vraiment de date butoir et qui ne tiendrait pas compte de tous les effets délétères du confinement sur le plan administratif et qu'on nous a obligé à fermé l'entreprise administrativement et que malgré tout cela, toutes les cotisations et taxes ont été réglées !!!.... TOTALEMENT ABERRANT ! ... ceci dit, je ne lâche rien, j'irais au bout de mes droits !!

Alors ou, ils n'ont pas envie de donner des aides aux "autres" qui ne font pas partie des S et S1 ou de la liste déroulante dont certains corps de métier ont reçu les FDS malgré qu'ils ont quand même eu le droit de travailler comme les "pâtisseries" ou "stations services" etc etc etc etc .....par contre, moi agence immobilière, seul gérant, je n'ai droit à aucune aide et frappée par la fermeture administrative qui m'a empeché de travailler durant 6 mois de mon existence entre confinement et couvre-feu où à l'évidence le Covid n'a pas engagé les clients à faire des projets d'achats !

Alors si quelqu'un est dans ce même cas et comment faire pour obtenir gain de cause, j'ai bien envoyé un mail à la DGIP de ma localité qui transmet (soi-disant) à leur direction ....et qui récapitule tout cela, mais à ce jour, AUCUNE REPONSE, on a l'impression de s'adresser à un mur , où aucun appel téléphonique n'aboutit et la plateforme FDS nous donne peu de renseignements, à savoir : DETTE FISCALE (le fourre-tout des réponses) ....!!!

Merci de vos expériences bonnes ou mauvaises qui feraient peut être avancer le problème !!!

Joyeux NOEL à TOUS !!!! et ...COURAGE !!!!

Vendettijimmy1973
ProfilVendettijimmy1973
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 10:01
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Bonjour avez vous des nouvelles concernant le fond de solidarité avez-vous obtenu votre aide ou ces toujours pareils Cordialement.
Yvin
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 11:55
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Bonjour à tous,

Enfin une bonne nouvelle je viens de recevoir l'aide après plus de 10 demandes et pourtant je ne suis pas du tout à jour, pas déclaré la TVA depuis novembre 2019 et pas déclaré mon CA entre juin 2019 et juin 2020. Maintenant, je vais pouvoir me payer un comptable pour mettre tout à jour.

Par contre, j'ai eu un interlocuteur (Inspecteur des Impôts de mon département) très compréhensif, à l'écoute de mes gros problèmes; je peux le remercier car c'est rare à notre époque.

NE PERDEZ PAS CONFIANCE, car je pense que tout va se débloquer et que tout ira bien pour vous tous.

Bonnes fêtes à tous.

Alexandrav
ProfilAlexandrav
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 11:57
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Bonjour,

aucune réponse à l'envoi des "observations" via le site et la messagerie "autres questions", donc rien de neuf, avis aux autres participants de ce forum.... bien cordialement.

Eric77
ProfilEric77
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 12:07
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Message édité par Eric77 le 28/12/2020 12:08

Bonjour à tous, toujours aucune réponse de la DGIP apres deux semaines pour mes aides de septembre, octobre, novembre, alors que tout est a jour, tva, atestation du cmptable, cfe, impots.

Alexandrav
ProfilAlexandrav
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 13:57
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Bonjour,

merci au nom des autres participants je pense qu'ils ne m'en voudront pas de cela.

Sans être indiscret dans quel secteur d'activité etes-vous ? liste S1 ?

Cordialement

Fourdevaux
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Auto-entrepreneur
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Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
Ecrit le: 28/12/2020 15:23
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Avez vous refait une demande via le site ou avez bous perçu l aide sans rien redemander
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