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Refus remboursement TVA

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Tim4454
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Ecrit le: 02/03/2019 04:49
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Bonjour, après refus de remboursement de la TVA par l'administration fiscale ( j'ai envoyé les factures trop tard ), comment régulariser le compte 445830 ?

Grossomodo l'opération de remboursement :

- Crédit du compte 445830

- Débit du compte 512 Banque

Par quoi remplacer le compte 512 ?

Cordialement

Gluss
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  • 39 - Jura
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Re: Refus remboursement TVA
Ecrit le: 02/03/2019 17:13
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Bonjour,

Si j'ai bien compris l'administration fiscale refuse de vous rembourser la TVA. Est-ce définitif ?

Si c'est définitif, je pense que cela veut dire que vous ne pouvez pas déduire et collecter la TVA sur la période déclarée.

Par conséquent, je solderai les comptes de TVA en remettant la TVA dans les compte de charges et de produits concernés afin que ceux-ci soient TTC.

Sinon, si vous avez beaucoup de charges et de produits différents pendant cette période, cela peut prendre beaucoup de temps, alors j'utiliserai le compte 658 concernant la TVA sur les charges et le compte 758 concernant la TVA sur les produits.

Cordialement

Tim4454
ProfilTim4454
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Re: Refus remboursement TVA
Ecrit le: 03/03/2019 03:37
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Je vais faire comme ça, merci pour votre réponse.

Breizhea
ProfilBreizhea
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  • 29 - Finistère
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Re: Refus remboursement TVA
Ecrit le: 03/03/2019 09:30
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Bonjour Tim,

Si le remboursement de la TVA a seulement été refusé parce que vous aviez mis trop de temps à fournir les pièces au contrôleur et que la TVA pour laquelle vous demandez le remboursement n'est pas prescrite, il vous faudrait reporter la demande de remboursement sur la prochaine déclaration de TVA. Le reclassement de la TVA a régulariser pour laquelle vous n'avez pas encore obtenu le remboursement n'est alors pas à reclasser dans un compte de charges,

Parfois, plutôt que de transmettre la copie de toutes les factures justifiant le montant du remboursement demandé, il est possible de ne transmettre qu'un extrait de compte comptable mentionnant la TVA déductible, avec en PJ la copie des factures relatives aux montants les plus significatifs. Rapprochez vous de votre SIE pour voir si c'est possible,

Bonne journée,

Amélie,


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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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