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Refus de report et d'étalement des cotisations de la 1 ere année_ rsi

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Tabtabou
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Ecrit le: 07/10/2011 23:50
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Message édité par COC Admin le 07/10/2011 23:56
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide.

j'ai crée ma société depuis février 2010 et je suis affilié au RSI en tant que gérant

majoritaire depuis cette même date. J'ai fais une demande de report et d'étalement des

cotisations sociales des 12 premiers mois d'activité mais le RSI m'a envoyé un document

indiquant que ma demande est refusée ( mais sans préciser les motifs de ce refus )

ainsi que le montant des cotisations que je dois leurs verser à partir de Novembre 2011.

1)Le RSI a t'il le droit de refuser cette demande ?

2)Dans mon cas le montant des cotisations de la 1 ere année est de 1529 euros (cotisation minimale car je leurs est dis que je ne vais pas toucher de rémunération les 12 premiers mois). Pensez vous que le refus est du au fait qu'ils estiment que le montant (1529 euros) est assez faible ?

3)Y a t'il un moyen de faire un recours et comment ? surtout que ma société ne rapporte rien pour le moment car elle est immatriculée sans activité depuis février 2010

Merci pour vos réponses

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