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Regime de TVA SCI

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Arnuad
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Ecrit le: 29/03/2016 23:53
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Bonjour,

moi et ma femme sommes sur le point de créer notre SCI

nous faisons construire une maison qui sera louée par une société peu génératrice de TVA mais il y a plus de 30000 euros de TVA a récupérer sur la construction,

en parallèle nous faisons l acquisition d un immeuble comprenant un local commercial (actuellement loué à une auto école) et " 3 logements (pas de tva),

nous choisissons l IS ,

mais à quel régime de TVA doit on opter,

je vous remercie vivement pour vos conseils

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Regime de TVA SCI
Ecrit le: 16/04/2016 22:25
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Bonjour,

Premier conseille : essayez d'éviter de mettre tous vos bien dans une SCI (pour des raisons de transmission, de choix fiscaux ne pas mettre tout à l'IS par exemple, séparer le risque fiscal etc...)

Le choix de l'IS nécessite un conseil avisé...

Vous indiquez :

nous faisons construire une maison qui sera louée par une société peu génératrice de TVA

Pourriez vous précisez, car la location d'habitation est exonérée de TVA sans possibilité d'option. En effet, l'option, qui s'apprécie par immeuble ou ensemble d'immeuble, ne s'étend pas aux locations à usage d'habitation qui restent exonérées de TVA.

A noter qu'il conviendrait également de nous préciser s'il s'agit de locaux nus ou meublés.

en parallèle nous faisons l acquisition d un immeuble comprenant un local commercial (actuellement loué à une auto école) et " 3 logements (pas de tva),

L'option à la TVA n'étant n'étant pas possible pour les 3 logement (si destinés à la location d'habitation nues), contrairement au local destiné au commerce où la TVA est possible sur option.

L'option doit faire l'objet d'une déclaration expresse (exercée à l'occasion de la déclaration d'existence lors du M0 avec suffisamment de mentions ou par simple lettre, le LRAR sera recommandé) à l'administration et distincte pour chaque immeuble ("local" si vous voulez) ou ensemble d'immeubles avec des indications suffisamment précises pour identifier le ou les immeubles auxquels elle se rapporte.

Les régimes possibles en matière de TVA :

  • Régime réel simplifié avec :
    • Dépôt d'une déclaration annuelle (CA12 => 2 acomptes en juillet (55%) et décembre (40%), puis un solde en avril N+1), si versement de moins de 15.000 € de TVA
    • Dépôt trimestriel (Mini-réel, CA3)
    • Dépôt mensuel (Mini-réel, CA3)
  • Régime réel normal (CA3) : forcément mensuel et obligatoire au dessus d'un certain seuil (de l'ordre de 260 K€ de mémoire)

La TVA ne pourra être récupérée que pour les locaux assujettis à TVA...

Cordialement,



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