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Régime de TVA sur encaissement

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Gkhan
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Ecrit le: 15/01/2015 08:50
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Bonjour,

Étant à la TVA sur encaissement, j'ai une interrogation,

en effet nous ne pouvons déduire la TVA sur les fournisseurs prestataires non réglés lors de la déclaration,

comment interprétez vous une facture de matière 1ere pour 15000€ de marchandise et sur la même facture figure des frais de transport de 500€ ...

Jusqu'à présent je considéré que je pouvais déduire la TVA immédiatement s'agissant de matière 1ere et non d'une facture de prestation, mais cette ligne de transport donc prestation me fait m'interroger, il ne faudrait pas que les impôts considère alors toute la facture comme suivant le régime de TVA sur encaissement (prestation) pour cette seule ligne voyez vous ...

je vous remercie de votre retour et vos façons de faire sur ce point précis.

Bonne journée.



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Rudy23
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Re: Régime de TVA sur encaissement
Ecrit le: 15/01/2015 14:02
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Message édité par Rudy23 le 15/01/2015 14:09

Bonjour,

Si vous avez reçu une facture dont l'objet principal était la livraison de matières premières (MP), il s'agit alors d'une livraison de bien et si les frais de transport en question ont permis la livraison des MP, il s'agit alors des frais accessoires et le CGI est clair la-dessus, ces derniers doivent être inclus dans l'assiette de la TVA de l'opération réalisée, à savoir la vente de MP (Art 267.II.2 du CGI).

En conclusion, vous pouvez déduire, ensemble, la TVA sur les MP ainsi que ses frais de port dés réception de la facture.

Bien cordialement.

Nadyn
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Re: Régime de TVA sur encaissement
Ecrit le: 16/01/2015 14:14
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Bonjour,

Sans oublier de vérifier ce que le fournisseur a pu indiquer sur la facture.

Peut être que votre achat de MP n'est pas significatif dans son activité, et qu'il est sur les encaissements.

Donc ce n'est pas l'achat qui prime, mais la nature de l'activité du fournisseur.

S'il y a un doute, et si rien n'est indiqué sur la facture, dans le doute il faut retenir "encaissement". C'est le moins pénalisant vis à vis des impots.

Cordialement

Nadine

Rudy23
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Re: Régime de TVA sur encaissement
Ecrit le: 16/01/2015 17:45
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Message édité par Rudy23 le 16/01/2015 18:00

Bonsoir Nadyn,

Effectivement, vous avez raison, en pratique, il est coutume de vérifier sur la facture si la TVA suit le régime des débits ou des encaissements afin de connaitre la date d'exigibilité de la TVA et donc la date de déductibilité pour le client.

Toutefois, quelques précisions :

1) D'une part, la mention TVA sur les débits ou sur les encaissements n'est pas toujours indiquée sur la facture puisque non obligatoire sauf s'il s'agit de prestation de service avec option sur les débits ! (voir CGI annexe 2, article 242 nonies A et article L441-3 du code de commerce), d'autre part, c'est certes rare mais un fournisseur qui fournit la facture peut se tromper, il vaut mieux appliquer la règle fiscale correspondante si on la maitrise mais effectivement en cas de doute, il vaut mieux se ranger derrière ce qui est indiqué sur la facture.

2) Vous dites que "ce n'est pas l'achat qui prime, mais la nature de l'activité du fournisseur", je vous invite donc à lire le champ d'application de la TVA (art 256 I du CGI), vous verrez que c'est la nature de l'opération (livraison de bien ou prestation de service, livraison à soi même etc...) et non la nature de l'activité du fournisseur qui prime !

Bien cordialement.

Rudy.

Gkhan
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Re: Régime de TVA sur encaissement
Ecrit le: 16/01/2015 20:59
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Merci pour vos réponses
Je suis assez d'accord avec Rudy c'est d'ailleurs la règle que j'applique.
Bon week end


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