BanStat
Logo Compta Online
ACE

Régime de TVA (sur prix de vente/sur marge) et prix d'achat !

0
205
0
0 réponse
205 lectures
0 vote
Girondinmatinal
ProfilGirondinmatinal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Ecrit le: 29/03/2019 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Girondinmatinal le 29/03/2019 12:13

Bonjour à tous,

Je présente mes excuses par avance pour ma demande, car je sais qu'on va me dire que cette demande a déjà été traitée, mais je n'y trouve pas de réponse claire en tant que telle.

Je souhaite comprendre si le régime de TVA appliqué change la marge potentielle réalisée et/ou donc le prix d'achat.

Contexte :

  • Entreprise A qui vend le bien : située en France et asujettie à TVA
  • Entreprise B qui achète le bien : entreprise française ou UE, asujettie à TVA
  • Intermédiaire X : société d'enchères.

Problématique :

  • la société d'enchères X pratique, par défaut, des ventes " à la marge ", avec TVA sur marge. Pourquoi ? Car son habitude est d'acheter auprès d'entreprises ne pouvant récupérer la TVA du fait de la nature des biens.
  • L'entreprise vendeuse A, du fait de sa capacité à collecter et reverser la TVA considère que les ventes doivent se réaliser HT.
  • L'entreprise acheteuse B revend ensuite le véhicule à un particulier ou à une autre entreprise asujettie à la TVA

Question : la nature du régime de TVA appliqué lors de la vente change-t-elle :

  • La marge finale réalisée par l'entreprise B ?

ou

  • Le prix maximal d'achat par l'entreprise B pour réaliser un certain niveau de marge ?

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et éclaircissements...

Retour en haut




0
205
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer