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Le régime des sociétés de personnes et déterminer le montant imposable par les associés


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Les sociétés de personnes sont des entreprises dont les bénéfices sont imposés au nom de chaque associé en fonction de sa part de détention du capital. Il existe différents types de sociétés de personnes, telles que la SNC, la SCI et la SARL de famille.

Certaines formes de sociétés peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes, si elles répondent à des critères particuliers. Les résultats fiscaux de l'activité doivent être déclarés par les associés dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, en fonction de l'activité exercée.

Le montant imposable par les associés est déterminé par un calcul en cascade, partant du résultat fiscal de l'entreprise et permettant d'obtenir le montant à déclarer pour chacun.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Le régime fiscal des sociétés de personnes ».





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