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Régime fiscal des intérêts sur compte courant d'un associé-gérant

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Comptablia
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Ecrit le: 23/09/2010 14:38
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Bonjour à tous,

Je m'interroge sur le régime fiscal des intérêts sur compte courant versés à un associé-gérant d'une SNC. Je précise que la SNC relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux et qu'il n'y a pas eu d'option pour l'Impôt sur les Sociétés.

Pour la détermination du résultat fiscal de la SNC, les intérêts versés à l'associé doivent-ils être réintégrés ? si oui, en tant que Rémunération du travail des associés (ligne WB du 2058A) ou d'avantages personnels non déductibles (ligne WC) ?

Pour l'associé, on considère que les parts de la SNC constituent un actif professionnel, et à ce titre, pour la détermination du résultat imposable de l'associé on prend, sa quote part de résultat dans la SNC (hors rémunérations et avantages personnels non déductibles) + ses rémunérations et avantages personnels - les frais personnels déductibles (cotisations sociales, frais de déplacement domicile-lieu de travail, intérêts des emprunts pour la souscription des parts etc...).
Pour l'imposition des intérêts sur le compte courant doit on considérer qu'ils sont perçus par une entreprise (et donc imposés en tant que BIC) ou doit-on considérer qu'ils sont perçus par une personne physique (et donc imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers avec éventuellement possibilité de prélèvement libératoire) ?
S'il s'agit de Revenus de Capitaux Mobiliers, ils échappent aux cotisations sociales n'est-ce pas ?

Merci d'avance pour vos contributions.
Comptablia
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Re: Régime fiscal des intérêts sur compte courant d'un associé-gérant
Ecrit le: 29/09/2010 14:31
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Bon, mon sujet ne vous passionne pas on dirait...
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Régime fiscal des intérêts sur compte courant d'un associé-gérant
Ecrit le: 29/09/2010 14:55
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Bonjour,

Pour moi, il ne s'agit pas d'un revenu d'activité mais d'un revenu strictement financier car rémunérant directement une mise à disposition de fonds.

Pour moi, considérer qu'il s'agit de BIC serait contre nature. Je n'aurais aucun doute à le passer en RCM.

Cordialement,


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