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Régime Fiscal des Sociétés Françaises

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Midouexpert
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Ecrit le: 03/12/2014 22:10
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Bonsoir tout le monde,

Je viens par la présente solliciter votre aide sur les points suivants:

- Est ce quelqu'un peut me fournir un récapitulatif du régime fiscal des personnes physiques et morales françaises envers tous les taxes à payer (régime, redevabilité en matière d'impôt sur les revenus et sur les sociétés, en matière de TVA et autres taxes, échéances de paiement de limpôt)

- Règles à suivre pour la détermination du revenu ou bénéfice imposable et éventuellement des charges à réintégrer etc...

Merci beaucouppppp

Jipe
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Re: Régime Fiscal des Sociétés Françaises
Ecrit le: 03/12/2014 22:23
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Bonjour !

Votre question est vague et nécessiterait sans doute plusieurs pages !

Je n'ai pas le courage de me lancer dans une telle aventure !

Le sujet est tellement vaste est liée à tellement de paramètres que je ne peux que vous conseiller de faire des recherches dans des ouvrages spécialisées.

On peut citer quelques taxes :

- taxe sur les salaires

- taxe d'apprentissage

- taxe de formation professionnelle

- cotisation foncière des entreprises

- contribution sur le valeur ajoutée des entreprises

- c 3 s

- tipp (taxe intérieure sur les produits pétroliers)

- taxe foncière

- tva

- impôt société

- taxe locale d'équipement

etc, etc...

Je pense que vous connaissez la plupart de ces taxes.

Je vois que vous êtes en Tunisie. La fiscalité est sans doute différente dans votre pays.

Cordialement



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Jipé
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