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Régime fiscal - SASU IR et charges sociales sur salaire président

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Contazen44
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Ecrit le: 03/03/2022 17:31
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Bonjour à tous,

C'est un cas particulier qui m'amène devant vous : Je voudrais savoir si, dans une SASU IR, et en admettant que le Président reçoit un salaire (avec charges sociales), je sais que la rémunération n'est pas déductible dans la SASU, et qu'elle sera imposée chez le Président (à titre personnel).

Mais qu'en est'il des charges sociales payées par la SASU (charges patronales) ? Peuvent elles etre déduites du résultat fiscal ?

J'ai cherché partout, y compris sur ce forum, et sauf erreur, je n'ai pas trouvé de réponse.

Merci à celui (celle) qui pourra me renseigner à ce sujet.

DOM44

Jmb5
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Re: Régime fiscal - SASU IR et charges sociales sur salaire président
Ecrit le: 05/03/2022 08:14
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Bonjour,

Aux termes de l'article L 311-3, 23° du Code de la sécurité sociale, le président et les autres dirigeants d'une SAS sont assimilés à des salariés et les rémunérations qui leur sont versées pour l'exercice de leurs fonctions de direction relèvent du régime général de la sécurité social des salariés. Cette affiliation concerne tous les dirigeants, quelle que soit la part de capital social qu'ils détiennent.

Cependant, les rémunérations des dirigeants de SAS ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, ne sont pas déductibles des résultats. Elles sont imposées dans la catégorie des revenus dont relève l'activité de la société : Bénéfice Industriels et Commerciaux, Bénéfices Non Commerciaux ou Bénéfices Agricole. Ces rémunérations n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article 62 du CGI.

En effet, le BO-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325 précise au paragraphe 170 ; " S'agissant de la rémunération des associés exerçant une activité dans la société, elle ne constitue pas une charge déductible des résultats de la société, mais est rapportée au bénéfice social pour l'établissement de l'impôt dû personnellement par chaque associé au titre de la catégorie correspondant à l'activité de la société ".

Ce texte ne vise que le salaire au sens strict. Les cotisations patronales sont normalement déductibles du résultat de la SAS.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Contazen44
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Entrepreneur
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Re: Régime fiscal - SASU IR et charges sociales sur salaire président
Ecrit le: 05/03/2022 11:10
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Bonjour JMB5,

Merci beaucoup de votre réponse très complète. C'est exactement ce que je voulais savoir : les charges sociales sont alors quand même déductibles.

Cordialement,

DOM44

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