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Le régime fiscal et de TVA ne coïncident pas

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Gildan
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Ecrit le: 29/11/2005 10:06
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Bonjour,

Le CFE vient de rejeter mon dossier de création d’EURL pour la raison suivante : « le régime fiscal et de TVA ne coïncident pas ».

J’avais opté sur les conseils d’un ami au régime de l’IS normal réel car il paraît que ça fait plus sérieux auprès des banques. En ce qui concerne le régime de TVA j’avais choisi le régime réel simplifié car j’ai pensé qu’il serait moins lourd à gérer comptablement.

Mon objectif est de présenter la TVA trimestriellement et non mensuellement. Quel régime dois-je choisir, réel normal ou réel simplifié ?

Merci pour vos réponses.
st56
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Re: Le régime fiscal et de TVA ne coïncident pas
Ecrit le: 29/11/2005 15:28
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Félicitation pour vouloir créer votre société.

Sans connaître la nature de votre projet, je vous ferai une remarque : On ne choisit pas un statut juridique et des options fiscales pour faire « plaisir au banquier » mais pour répondre à un environnement (nombre d’associés, besoins en capitaux, résultat prévisionnel, taux d’imposition (IR / IS), statut fiscal du dirigeant, etc.). Ce qui fait plaisir au banquier, c’est le montant du capital que vous êtes prêt à investir, le reste …

Pour ce qui est du régime fiscal et de TVA, si votre CA HT est inférieur à 230 K€ pour des prestations de service ou 763 K€ pour des ventes, vous dépendez du régime réel simplifié en matière de bénéfice et de TVA. Si votre CA est dans cette fourchette je vous conseil de rester au réel simplifié (votre banquier ne s’en portera pas plus mal) avec la possibilité d’opter pour le mini-réel en matière de TVA avec des CA3 trimestrielles.

Sans vouloir remettre en cause les compétences de votre ami, soumettez votre projet à un professionnel. Rapprochez vous de votre Chambre de Commerce, qui vous donnera des indications pour les soutiens aux créateurs d’entreprise.

Bon courage
Gildan
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Re: Le régime fiscal et de TVA ne coïncident pas
Ecrit le: 29/11/2005 17:40
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Merci, cela répond à ma question.
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