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Regime de gerance salarie

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samgace
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Ecrit le: 14/05/2008 18:00
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Bonsoir,

nous avons dans le cabinet le cas d'un président de SAS au régime du salariat.

Une question bête se pose : sachant qu'il n'a pas de contrat de travail, faut il faire une DUE pour son régime de salariat?

A mon avis non, mais débat contradictoire oblige j'attends que l'on puisse m'éclairer.

Je vous en remercie par avance,

cordialement,

samgace
Jipe
ProfilJipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Regime de gerance salarie
Ecrit le: 14/05/2008 19:05
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Bonjour,

Il faut savoir qu'un contrat de travail pour un CDI n'est pas obligatoire mais il est très VIVEMENT conseillé !

Du moment qu'un salarié est embauché, il faut faire une DUE, visite médicale et mise à jour du registre du personnel. N'oubliez pas l'adhésion à un régime de prévoyance si le salarié est cadre.

Cordialement


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Jipé
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