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Régime en matiére de TVA

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Julien03
ProfilJulien03
Employé en comptabilité
  • 69 - Rhône
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/06/2006 11:53
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Bonjour a tous,

j'ai un petit soucis sur le point fiscal.
nous avons livré de la marchandise sur le territoire français mais le client est polonais.
donc livraison en france et facturation en CEE
quel est le régime en matiére de TVA?

merci d'avance pour vos commentaires
Vincent2
ProfilVincent2
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Régime en matiére de TVA
Ecrit le: 14/06/2006 12:10
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La TVA est exigible sur le territoire français, donc si la livraison a eu lieu sur le territoire français, il convient d'appliquer les règles relatives aux livraisons de biens meubles corporels prévues selon la territorialité où à eu lieu le transfert de propriété.
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