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Regime micro bnc pour idel,comment çà marche ?

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Rav511
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  • 03 - Allier
 
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Ecrit le: 22/10/2010 23:25
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bonjour a tous
voilà je me presente rapidement : je suis infirmière liberale dans l'allier. jusqu'ici remplaçante, je suis en cours d'installation seule.
concernant mon régime d'imposition je suis en micro BNC (j'ai debuté mon activité en juin 2010). mais voilà je me pose des questions sur la tenue de ma comptabilité et il est difficile de trouver des reponses claires....
alors je me lance, merci d'avance :

- j'ai dû m'acheter une voiture en prenant sur mon apport personnel (la banque me refusant un prêt). petit achat de 3500 euros...mais est-il possible que je "recupére" cette somme ? et surtout comment je le passe au niveau comptabilité ?

- je viens de trouver un local à louer, comment dois-je gerer l'achat du materiel mobilier ?

- il me semble que niveau compta j'ai juste besoin de faire un bilan des entrées/sorties c'est bien çà ? sachant que je ne sais pas quoi marquer en intitulé de post...(oui oui je sais ce sont des questions surement bêtes, mais je ne comprend vraiment rien en compta..alors veuillez bien m'excuser...)

- comment va se passer ma declaration d'impot ? sujet qui m'angoisse ++++

voilà pour mes questions, j'espere trouver ici une aide et des reponses claires
merci beaucoup pour le temps que vous me consacrerer.
au revoir.
Guitou63
ProfilGuitou63
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Regime micro bnc pour idel,comment çà marche ?
Ecrit le: 23/10/2010 10:15
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Bonjour,

si j'ai bien compris votre situation vous exercez en tant qu'infirmière libérale (donc vous êtes IDE depuis plus de 3 ans). Depuis Juin 2010, vous êtes à votre propre compte et travaillez SEUL.
Vous avez choisi comme statut juridique : l'entreprise individuelle
Votre régime fiscal est : l'impôt sur le revenu
Votre régime d'imposition est : le régime spécial BNC

Les élements de réponse suivants sont valables uniquement sous ces hypothèses.

Vous avez dû déclaré au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) votre constitution d'entreprise individuelle et vous vous êtes immatriculé au registre de commerce.
Ainsi votre entreprise individuelle est constituée.
(frais de 265¤)
Concernant cette configuration, vous n'avez pas à déposer au greffe du tribunal de commerce les comptes de votre entreprise. (donc pas de bilan, pas de compte de résultat... donc, pas d'obligations légales sur des formalités comptables).

A partir de ce moment là, vous ne faites qu'une avec votre entreprise. Il y a confusion du patrimoine. ce qu'appartient à l'entreprise vous appartient et vice-versa.
Ainsi, lorsque vous facturez vos prestations à vos clients et qu'ils vous règlent l'ensemble vous revient. c'est votre rémunération.
Donc, dans votre déclaration d'impôt il faudra signaler ce que vous avez perçu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Seulement là vous vous dites je vais être beaucoup imposé. C'est pourquoi il faut déclarer ce que vous avez perçu moins un forfait de 34% de ce montant.

Qu'est ce que ce forfait de 34%?
Si vos recettes annuelles (ce que vous facturez) ne dépassent pas 32 000¤ vous ne pouvez pas déduire les frais réels. Donc, ce forfait est retenu. c'est un abattement représentatif des frais.

Donc sur l'année 2010, vous avez facturé au total 8 000¤.

le montant à faire figurer sur votre déclaration d'impôt sera de :

8000 - (8000*34%) = 5 280 ¤ à faire apparaître dans la catégorie des revenus BNC de votre déclaration.

Lorsque vous facturez vous devez faire apparaître la mention : "TVA NON APPLICABLE ART.293B du CGI".
En effet, vous ne pouvez ni récupérer la TVA ni la collecter.

Donc voilà quelques réponses en matière fiscale.

Concernant le véhicule vous avez compris que ce véhicule vous appartient autant qu'il appartient à lentreprise. Si vos recettes dépassent 27 000¤ vous n'êtes plus dans le régime spécial BNC mais dans le régime réel et là vous pouvez appliquer sur vos recettes les frais réels professionnels (frais d'essence, frais d'entretien du véhicule...)
Donc il est impossible de récupérer les 3 500¤, sauf en travaillant et facturant.

L'achat du matériel se fera à partir de vos propres deniers et appartiendra autant à vous qu'à l'entreprise.

Quelles sont les obligations comptables ?

Dans le cas du régime spécial, ces obligations sont minimes. Il faut tenir un livre journal. Tout simplement dans un cahier vous tracez 4 colonnes.

DATE | LIBELLE DE L'OPERATION | CHARGES | PRODUITS |
(montant qui va (montant qui
sortir de votre va entrer sur votre
compte bancaire) compte bancaire)
01/06/2010 achat véhicule 3500
01/06/2010 achat seringues 10
01/06/2010 achat produits pharma 200
02/06/2010 toilette Mr X & déplacement 20
02/06/2010 traitement seringue Mme Y 8

Total recettes 28
ce tableau est déjà un bon début. Vous obtenez ainsi vos recettes. Vous pouvez calculez le total des charges mais cela n'aura qu'une valeur informative car vous devez retenir le forfait de 34%.

Mais d'un point de vue fiscal, il n'est pas complet. Il doit aussi renseigner sur les pièces justificatives. Chaque facture concernant l'entreprise doit recevoir un numéro.
Par exemple 06-001
06 = mois de la date de la facture
001 = n° de facture c'est la première du mois ainsi de suite

Les factures que vous produisez doivent avoir aussi un numéro. 000 001, 000 002...
Et pour chaque opération que vous rentrez dans votre livre vous devez faire apparaître ces numéros. C'est le classement référencement.

Il peut être bien de tenir une feuille renseignant l'ensemble du mobilier que vous avez et qui sert directement à l'entreprise. Par exemple, la voiture, votre malette de soins, vos instruments supérieurs à 500¤... Cet état est purement indicatif. Il ne sert pas pour la déclaration d'impôt.

Donc vous aviez raison en matière comptable il ne faut renseigner que les entrées sorties.

Voilà j'espère vous avoir donné des éléments de réponse. J'ai quelques questions et recommandations à vous faire.

- vous êtes vous posée la question des charges sociales à payer, de votre couverture maladie, vieillesse et retraite?
- je vous invite à prendre contact avec un cabinet comptable pour vous faire confirmer l'ensemble de ces éléments. Il pourra s'occuper également du classement référencement de vos opérations, et de toute formalité déclarative(Déclaration d'impôt sur le revenu du foyer, déclaration au RSI...). Il pourra aussi suivre avec vous votre gestion car votre activité va croître. Je pense que vous avez besoin d'une assistance concernant cet aspect fiscal et financier. Vous savez il ne faut pas hésiter à demander cette assistance car il en va de la réussite de votre projet. Chacun son métier, votre travail vous demande, je suppose, relativement du temps. A la longue cela peut être usant pour vous de vous occuper de l'ensemble de ces formalités. Etant du Puy de Dôme, je suis salarié d'une structure comptable. Nous sommes également situé sur Vichy. Nous pourrons vous informez à moindre coût puisque nous savons que vous débutez votre activité et que lorsqu'on débute la trésorerie est restreinte.
De plus, il existe un certain nombre d'éxonération et de facilités (emprunt à taux zéro...) pour les entreprises indivuduelles. Notre cabinet sera capable de vous informer de ces facilités en détail, de les demander pour vous permettant ainsi d'optimiser votre activité.

N'hésitez pas, contactez moi par message privé.
A bientôt.
Bibeldom
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Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Regime micro bnc pour idel,comment çà marche ?
Ecrit le: 28/05/2020 13:24
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Message édité par Bibeldom le 28/05/2020 14:01

Bonjour

Je reviens sur un vieux post, car je considère qu'il pourrait induire en erreur certains contribuables soumis au régilme du Micro BNC lors du remplissage de leur déclaration de revenus.

Je lis donc :

"Si vos recettes annuelles (ce que vous facturez) ne dépassent pas 32000 euros vous ne pouvez pas déduire les frais réels. Donc ce forfait est retenu. C'est un abattement représentatif des frais. Donc sur l'année 2010, vous avez facturé au total 8 000€.

le montant à faire figurer sur votre déclaration d'impôt sera de :

8000 - (8000*34%) = 5 280 € à faire apparaître dans la catégorie des revenus BNC de votre déclaration."

Or, en Micro BNC, c'est l'administration qui calcule votre résultat. Le taux d'abattement de 34% du montant de vos recettes s'applique automatiquement. Il n'y a donc pas lieu de le faire soi même. Le montant a faire figurer sur votre déclaration d'impôt devra être de 8000 euros (et non de 5280 euros comme il est mentionné dans l'exemple)

Dans la case 5HQ de la déclaration 2042 C PRO, il est d'ailleurs bien mentionné "recettes brutes sans déduire aucun abattement".

Par ailleurs, les recettes à déclarer en Micro BNC ne sont pas celles qui ont été facturées mais celles qui ont été encaissées.

A noter que depuis la parution de ce vieux post, le seuil du Micro BNC a été relevé. Je crois qu'il est actuellement fixé à 72500 euros.

Par ailleurs il est encore écrit "Si vos recettes annuelles (ce que vous facturez) ne dépassent pas 32000 euros vous ne pouvez pas déduire les frais réels".

Je ne suis pas d'accord. On a toujours le choix d'opter pour la déclaration controlée même lorsque les recettes encaissées ne dépassent pas le seuil du MiCRO BNC (actuellement fixé à 72500 euros). Les infirmières remplacantes n'excédant pas ce seuil optent le plus souvent pour le Micro BNC car elles n'ont pas de local. Leur frais se résument le plus souvent en indemnités kilométriques et si la totalité de leurs charges n'excedent pas l'abattement des 34%, elles ont intérêt à rester en Micro BNC.

Mais les titulaires ont intérêt à opter pour la déclaration controlée même si leurs recettes restent inférieures au seuil du Micro BNC car leur titularisation va générer l'obligation d'avoir un local et donc des charges supplémentaires surtout au début de leur installation (emprunt ou location pour l'acquisition de leur local, amortissement du matériel de plus de 500 euros, petits équipements etc ...).

Il est toujours possible d'opter pour la déclaration contrôlée quelque soit son chiffre d'affaires lorsque ce régime s'avère être plus favorable.

Bien cordialement

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