Bonjour
Je reviens sur un vieux post, car je considère qu'il pourrait induire en erreur certains contribuables soumis au régilme du Micro BNC lors du remplissage de leur déclaration de revenus.
Je lis donc :
"Si vos recettes annuelles (ce que vous facturez) ne dépassent pas 32000 euros vous ne pouvez pas déduire les frais réels. Donc ce forfait est retenu. C'est un abattement représentatif des frais. Donc sur l'année 2010, vous avez facturé au total 8 000€.
le montant à faire figurer sur votre déclaration d'impôt sera de :
8000 - (8000*34%) = 5 280 € à faire apparaître dans la catégorie des revenus BNC de votre déclaration."
Or, en Micro BNC, c'est l'administration qui calcule votre résultat. Le taux d'abattement de 34% du montant de vos recettes s'applique automatiquement. Il n'y a donc pas lieu de le faire soi même. Le montant a faire figurer sur votre déclaration d'impôt devra être de 8000 euros (et non de 5280 euros comme il est mentionné dans l'exemple)
Dans la case 5HQ de la déclaration 2042 C PRO, il est d'ailleurs bien mentionné "recettes brutes sans déduire aucun abattement".
Par ailleurs, les recettes à déclarer en Micro BNC ne sont pas celles qui ont été facturées mais celles qui ont été encaissées.
A noter que depuis la parution de ce vieux post, le seuil du Micro BNC a été relevé. Je crois qu'il est actuellement fixé à 72500 euros.
Par ailleurs il est encore écrit "Si vos recettes annuelles (ce que vous facturez) ne dépassent pas 32000 euros vous ne pouvez pas déduire les frais réels".
Je ne suis pas d'accord. On a toujours le choix d'opter pour la déclaration controlée même lorsque les recettes encaissées ne dépassent pas le seuil du MiCRO BNC (actuellement fixé à 72500 euros). Les infirmières remplacantes n'excédant pas ce seuil optent le plus souvent pour le Micro BNC car elles n'ont pas de local. Leur frais se résument le plus souvent en indemnités kilométriques et si la totalité de leurs charges n'excedent pas l'abattement des 34%, elles ont intérêt à rester en Micro BNC.
Mais les titulaires ont intérêt à opter pour la déclaration controlée même si leurs recettes restent inférieures au seuil du Micro BNC car leur titularisation va générer l'obligation d'avoir un local et donc des charges supplémentaires surtout au début de leur installation (emprunt ou location pour l'acquisition de leur local, amortissement du matériel de plus de 500 euros, petits équipements etc ...).
Il est toujours possible d'opter pour la déclaration contrôlée quelque soit son chiffre d'affaires lorsque ce régime s'avère être plus favorable.
Bien cordialement
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840