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Régime optionnel de réévaluation libre des immobilisations : précisions de l'administration fiscale

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Catégorie : Actualité comptable
Régime optionnel de réévaluation libre des immobilisations

Un régime facultatif et temporaire de neutralisation des effets de la réévaluation libre des immobilisations s'applique aux exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. Il provient de l'article 31 de la loi de finances pour 2021 et est codifié à l'article 238 bis JB du CGI.

C'est dans le cadre d'une mise à jour du BOFiP que l'administration fiscale apporte un certain nombre de précisions. Parmi ces précisions se trouvent les modalités d'étalement de l'écart de réévaluation des immobilisations amortissables ou encore le sort des amortissements dérogatoires déjà comptabilisés.

Spécifiquement pour les immobilisations non amortissables, des précisions sont apportées sur le mode de calcul de la plus ou moins-value de cession ultérieure, l'impact du dispositif sur le régime du long terme.

Retrouvez ces différentes précisions dans l'article « Réévaluation libre des immobilisations : précisions de l'administration fiscale »

FLF


Régime optionnel de réévaluation libre des immobilisations : précisions de l'administration fiscale


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