Interrogé par la cour administrative d'appel de Douai, le Conseil d'État a été amené à se prononcer, dans un avis du 5 juillet 2023, sur la conformité du régime français applicable aux prestations d'hébergement fournies dans des conditions similaires à celles de l'hôtellerie (parahôtellerie) avec la directive 2006/112/CE.
Découvrez l'analyse de notre rédaction, notamment sur les sujets suivants :
- le Conseil d'État réitère, dans ses principes, sa jurisprudence antérieure ;
- la Haute Juridiction préconise désormais une appréciation au cas par cas ;
- l'examen du régime actuel de parahôtellerie à l'aune de ces principes ;
- les conséquences et les suites de cet avis ;
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