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Régime de prévoyance complémentaire conventionnelle obligatoire et CSG

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Beneval
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Ecrit le: 29/11/2012 15:52
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bonjour,

la partie patronale de la cotisation de prévoyance conventionnelle obligatoire mentionnée sur les fiches de paie des salariés est-elle soumise à la CSG ? l'entreprise à moins de 10 salariés. Elle n'est pas soumise au forfait social sur le critère du nombre de salarié mais j'avoue être perdue en ce qui concerne la csg.

merci du temps pris pour vos réponses.

merci, cordialement.

Lucky luc
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Re: Régime de prévoyance complémentaire conventionnelle obligatoire et CSG
Ecrit le: 29/11/2012 18:39
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Bonsoir,

la part patronale est comprise dans l'assiette de la CSG, sans l'abattement de 1,75% applicable aux salaires.

Cordialement.

PS : en lien, Tableau synthétique : régime social des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance



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Beneval
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Re: Régime de prévoyance complémentaire conventionnelle obligatoire et CSG
Ecrit le: 30/11/2012 09:47
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Bonjour lucky luc,

merci pour votre réponse, j'avais consulté ce tableau mais j'avais un doute sur le caractére conventionnel et obligatoire de mes cotisations de prévoyance, ce tableau parle uniquement de prévoyance complémentaire.

j'ai trouvé dans un guide de formalité irp auto, un tableau qui précise concernant la part patronale du régime de prévoyance obligatoire, par catégorie de salarié,s'il ya csg, crds et forfait social et qui confirme votre réponse.

par ailleurs, le petit (1) du tableau joint ne précise pas concernant la cotisation patronale qu'il s'agit de retraite suplémentaire.

j'ai un problème avec les mots complémentaire et supplémentaire.

merci

cordialement.

Lucky luc
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Re: Régime de prévoyance complémentaire conventionnelle obligatoire et CSG
Ecrit le: 30/11/2012 13:31
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Bonjour,

Ces notions ne sont pas en effet pas toujours très claires et le tableau Urssaf s'avère lui-même pas exempt de re proches en ce domaine (l'intitulé de la seconde colonne ne parle que de prévoyance mais la dernière cas inclue... de la retraite).

Le prévoyance est en fait toujours complémentaire, mais elle peut être obligatoire - en application d'une convention collective ou pour les cadres (convention du 14 mars 1947) - ou alors facultative

Pour les retraites, il y a trois niveaux de retraite :

1) Le régime de base de la Sécurité sociale (Assurance vieillesse), légalement obligatoire.

2) Le régime complémentaire (ARRCO / AGIRC), légalement obligatoire (au moins dans la plupart des cas).

3) Les régimes de retraite supplémentaires, non légalement obligatoires.

Cordialement.



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