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Le régime réel simplifié d'imposition


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Le régime réel simplifié d'imposition est celui des acomptes semestriels de TVA et de la déclaration annuelle appelée CA12. C'est aussi un régime qui permet dé bénéficier d'un certain nombre de simplifications, par exemple des obligations comptables.

En matière de TVA, les entreprises concernées paient deux acomptes, en juillet et décembre. Calculés sur la base de la dernière déclaration annuelle de TVA ou déclaration CA12, le paiement d'acomptes est obligatoire à partir d'un certain seuil de TVA à payer au cours de l'exercice précédent.

En matière de bénéfices imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises concernées déposent une liasse fiscale simplifiée. Elles calculent un résultat fiscal qui permet de déterminer le montant de l'impôt à payer.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Régime réel simplifié d'imposition : seuils et conditions ».





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