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Régime de retraite et prévoyance

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Gregoirre
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Ecrit le: 24/09/2008 23:17
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Message édité par Claudusaix le 01/10/2008 14:40
Bonjour à tous !

Je tenais à vous faire part de la réforme du régime des contrats de retraite et prévoyance art 39, 82 et 83.

Auparavant, les limites de déduction de ces contrats étaient assez larges (donc peu applicables), mais à partir du 01/01/2009, les limites vont être abaissées. Il est donc important de prendre part de cette réforme et de sonder vos clients afin de déterminer lesquels sont concernés et de chiffrer l'éventuel impact ( c'est long et fastidieux!!)

Les services URSSAF et fiscaux sont à la pointe dans ce domaine (ils ont été très bien formés). Le risque fiscal et social est grand, d'autant plus que de nombreuses conditions de forme sont à remplir.

Voici quelques réfernces :
SOCIAL
- circulaire du 25 août 2005 du ministère (ciculaire 2005-130 du 13 septembre 2005 de l'ACOSS)
- circulaire du 21 juillet 2006 du ministère (circulaire 2006-102 du 14 août 2006 de l'ACOSS)
- circulaire 2007-118 du 29 août 2007 (ACOSS)

FISCAL
- art 83-1 quater CGI
- art L 242-1 du CSS ( issu de la loi du 13 aout 2004 "loi FILLON"

Bon courage à tous

Cordialement


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Carole30
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Re: Régime de retraite et prévoyance
Ecrit le: 01/10/2008 11:53
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Bonjour
et merci beaucoup car justement je cherchais des renseignements à ce sujet pour faire une circulaire à nos client.
Merci encore


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Carole30
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Re: Régime de retraite et prévoyance
Ecrit le: 01/10/2008 12:17
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Message édité par Claudusaix le 01/10/2008 14:44
Re-bonjour Grégoirre,

Sais-tu où je pourrais trouver des textes expliquant cette réforme afin que je puisse faire une synthèse ? je n'arrive pas à trouver tout cela sur internet....

Merci d'avance

Lien pour les circulaires de l'ACOSS


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Michael78
ProfilMichael78
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Re: Régime de retraite et prévoyance
Ecrit le: 14/02/2009 13:50
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Bonjour,

Je me suis aussi intéressé à cette problématique au sujet des contrats de prévoyance et de retraite.
Qu'avez vous fait ? 'vérifier le formalisme imposé, les nouvelles limites ? N'est-ce pas de la responsabilité de l'assureur ?

Car pour moi concrètement, il faut vérifier les nouvelles limites en 2009 et réintégrer fiscalement et/ou socialement les articles 83 des personnels concernés de nos clients.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos réponses

Michaël


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