Bonjour,
Si on remplit les conditions du Régime Simplifié d'Imposition (RSI), est-ce que cela signifie qu'on peut tenir une comptabilité de trésorerie à la place d'une trésorerie d'engagements même dans le cadre d'un montage Holding SASU à l'IS + SCI à l'IS ?
Si on est en déjà en comptabilité d'engagements, peut-on basculer en comptabilité de trésorerie sans formalités ?
Merci.
Cordialement
Bonjour,
Oui c'est possible sauf si la société mère établit des comptes consolidés.
Les entreprises placées sous le régime simplifié doivent tenir une comptabilité complète sur laquelle sont susceptibles de s'exercer les droits de communication et de vérification de l'administration. Néanmoins, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens sont autorisés à opter pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée. Cette option leur permet :
L'option pour la comptabilité super-simplifiée s'exerce en cochant la case prévue à cet effet sur la déclaration 2031.
(1) Comptabilité de trésorerie possible à l'exception des personnes contrôlées par une société qui établit des comptes consolidés avec :
- une centralisation trimestrielle des écritures (au lieu de la périodicité mensuelle minimale) (code de commerce article R. 123-204) ;
- des dates d'enregistrement comptables déterminées à partir de celles figurant sur les relevés bancaires (code de commerce article R. 123-203)
- un enregistrement des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (code de commerce article 123-25).
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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