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Régime RSI et Compta de trésorerie

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Aslm5
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Ecrit le: 08/04/2022 22:04
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Bonjour,

Si on remplit les conditions du Régime Simplifié d'Imposition (RSI), est-ce que cela signifie qu'on peut tenir une comptabilité de trésorerie à la place d'une trésorerie d'engagements même dans le cadre d'un montage Holding SASU à l'IS + SCI à l'IS ?

Si on est en déjà en comptabilité d'engagements, peut-on basculer en comptabilité de trésorerie sans formalités ?

Merci.

Cordialement

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Régime RSI et Compta de trésorerie
Ecrit le: 10/04/2022 20:49
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Bonjour,

Oui c'est possible sauf si la société mère établit des comptes consolidés.

Les entreprises placées sous le régime simplifié doivent tenir une comptabilité complète sur laquelle sont susceptibles de s'exercer les droits de communication et de vérification de l'administration. Néanmoins, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens sont autorisés à opter pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée. Cette option leur permet :

  • a) de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d'année et corrélativement de ne constater les créances et les dettes qu'en fin d'année. Cette faculté est également ouverte aux personnes morales placées de plein droit ou sur option sous le régime simplifié d'imposition, à l'exception de celles qui sont contrôlées par une société établissant des comptes consolidés (CGI art. 302 septies A terA, 1 bis). (1)
  • b) d'évaluer les stocks et productions en cours selon une méthode forfaitaire,
  • c) d'évaluer les dépenses de carburant ainsi que leurs frais généraux accessoires.

L'option pour la comptabilité super-simplifiée s'exerce en cochant la case prévue à cet effet sur la déclaration 2031.

(1) Comptabilité de trésorerie possible à l'exception des personnes contrôlées par une société qui établit des comptes consolidés avec :

- une centralisation trimestrielle des écritures (au lieu de la périodicité mensuelle minimale) (code de commerce article R. 123-204) ;

- des dates d'enregistrement comptables déterminées à partir de celles figurant sur les relevés bancaires (code de commerce article R. 123-203)

- un enregistrement des créances et des dettes à la clôture de l'exercice (code de commerce article 123-25).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Aslm5
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Re: Régime RSI et Compta de trésorerie
Ecrit le: 11/04/2022 22:49
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Oui, il n'y a pas de consolidation de comptes.

Cordialement

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