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Régime social du gérant rémunéré de SCI IR

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Guillocho49
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Ecrit le: 24/02/2020 19:38
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Bonsoir à tous,

J'ai une client associée d'une SCI à l'IR qui s'occupe de la gestion locative de celle-ci.

Elle souhaite se rémunérer afin d'appréhender une plus grande partie du résultat.

Or, je ne trouve pas de réponse précise concernant le régime social d'un gérant de SCI IR, et donc du traitement social de sa rémunération.

Pouvez-vous m'aider SVP.

Ama945
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Re: Régime social du gérant rémunéré de SCI IR
Ecrit le: 04/03/2020 10:31
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Message édité par Ama945 le 04/03/2020 10:40

Bonjour

En principe, le gérant associé rémunéré de société civile relève du régime social des travailleurs indépendants (Lettre min. du 10-5-1973 et Circ. Acoss 73-31 du 12-6-1973). Toutefois, si un lien de subordination existe entre la société civile et le gérant, ce dernier relève du régime social des salariés (Cass. soc. 7-11-1979 n° 78-12.711).

Enfin, Le gérant associé non rémunéré de société civile n'est affilié à aucun régime social (Cass. soc. 10-5-1988 n° 86-10.105).

Cordialement

Chadoire
ProfilChadoire
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Re: Régime social du gérant rémunéré de SCI IR
Ecrit le: 05/03/2020 10:26
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Bonjour

Effectivement le gérant d'une SCI de gestion n'est pas affilié à une caisse sociale.

Son revenu est bien sur réintégré dans le résultat fiscal et taxé en revenu foncier.

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