Logo Compta Online
KPMG

Régime ste mère filiale

4
3 226
0
4 réponses
3 226 lectures
0 vote

coccinelle
Profilcoccinelle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 31/08/2004 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations concernant le régime des sociétés mères et filiales (en matière d'is), ainsi que l'imposition des vmp francaises ........
Pourriez vous m'indiquer les modalités de calculs ?
Je vous en remercie d'avance.
Re: Régime ste mère filiale
Ecrit le: 31/08/2004 15:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Dans le regime mère-filiale, les dividendes versés par la fille sont exonérés d'impot chez la mère. Ces dividendes sont deduits du résultat fiscal et une quote part de frais et charges égale à 5% du dividende brut (dividende + AF) y est reintégrée.
Mais à partir de 2005 (avec la réforme de l'AF et du précompte), la QP de 5% se fera sur les dividendes nets (et ou, le précompte aura disparu).

J espère avoir repondu a ta question. Sinon à mon avis notre ami Francis Lefevre pourra y répondre...
Henri
ProfilHenri
Expert-Comptable libéral en cabinet
 
  • 11 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Régime ste mère filiale
Ecrit le: 31/08/2004 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Petite précision sur la redistribution de dividendes par la société mére en 2005 :

Il est instauré un prélèvement exceptionnel de 25% de la distribution, qui pourra s'imputer par tier sur l'impôt société des trois exercices suivants.
S'il y a un surplus, il sera alors remboursé.
Il s'agit bien d'un crédit d'impôt permettant à l'état d'atténuer le décalage de leur nouvelle loi.

Pour plus d'informations, en plus du Lefebvre, consultez la dernière loi de finance pour 2004.

Henri
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Régime ste mère filiale
Ecrit le: 01/09/2004 12:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Petite précision sur la quote part de frais et charges de 5% : son montant fixé forfaitairement à 5% ne peut excéder les frais et charges réellement supportés sur l'exercice par la société mère.

Cordialement,
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 82 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: Régime ste mère filiale
Ecrit le: 01/09/2004 13:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Autre précision très importante le taux de l'AF dans le régime des sociétés mère-fille est de 50% alors que dfans le régime de droit commun il est de 10%
Cet AF ne peut plus être imputé sur l'IS dû par contre il réapparaitra dansd le cadre du précompte mobilier. L'entreprise pourra donc distribuer en franchise de précompte dans la limite du double de l'AF


--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX
Retour en haut









Retour en haut
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer