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Regime de la taxe sur la valeur ajoutée

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Hadia_26
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Ecrit le: 23/05/2006 22:24
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Salut,
je veux savoir la différence entre le régime debit et le régime encaissement
aidez moi s'il vous plait et merci
Lapuce
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Re: Regime de la taxe sur la valeur ajoutée
Ecrit le: 24/05/2006 10:06
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Bonjour,

L'exigibilité de la tva pour les prestataires de services se trouve à l'encaissement des règlements, cependant pour éviter des décalages entre la date de facturation et la date de règlement, les entreprises peuvent opter pour la tva sur les débits c'est à dire à la date de facturation et non à l'encaissement.

CDT


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Fandefisca
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Re: Regime de la taxe sur la valeur ajoutée
Ecrit le: 25/05/2006 21:48
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Bonjour,

Je voudrai juste rajouter que le fait d'opter pour les débits pour les prestataires de services, cela ne retarde pas la date d'exigibilité de la TVA lors des versements d'acompte.

Exemple :
Un client effectue 3 acomptes pour des travaux dans sa maison.
1er règlement le 01/01/06.
2e règlement le 01/02/06.
3e règlement le 01/03/06.
La facture globale n'est établie que le 01/03/06, la date d'achèvement des travaux.

Même si le prestataire opte pour les débits, la TVA est exigible à chaque fois que l'acompte est versé.

L'option pour les débits est surtout utilisé par les sociétés effectuant simultanément une activité de prestataires de services et de ventes de marchandises.
Afin de simplifier le calcul de la TVA mensuelle.


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Lapuce
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Re: Regime de la taxe sur la valeur ajoutée
Ecrit le: 25/05/2006 21:57
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Je suis d'accord avec fandefisca à 100%.


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Fandefisca
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Re: Regime de la taxe sur la valeur ajoutée
Ecrit le: 25/05/2006 23:26
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Merci Lapuce, pour ton soutien.

Chouette, j'ai trouvé une alliée sur le forum.

à+


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