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Regime tns, rattaché ses enfants (ou pas)

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Comptable69
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Ecrit le: 29/07/2015 14:28
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Bonjour à tous,

Nous sommes en création d'un dossier SARL et le gérant majoritaire doit donc dépendre du RSI.

Il a 2 enfant s à charges et sa femme reste au régime général

A vos avis est t'il intéressant de rattacher les enfants avec le père donc tns dans le volet social et faut t'il ne rien faire (et les laisser au régime général).

Je pense que les rattacher au régime TNS permettra de déduire les cotisations Madelin liées aux enfants, donc assez appréciable.

Merci pour vos retour

Cordialement

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Re: Regime tns, rattaché ses enfants (ou pas)
Ecrit le: 04/08/2015 22:42
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Bonjour,

Pour la partie obligatoire, vous avez les mêmes avantages en tant que TNS qu'au régime général, tiers payant, télé-transmission, etc.. Les prestations de remboursement doivent être similaires me semble-t-il.

Pour la partie Madelin, effectivement je pense que les charges sont déductibles pour les ayant droits uniquement.

Je pense que je regarderai si le rattachement des enfants génèrerait un surcout au cout existant (mutuelle de Mme) car ce n'est pas parce que pour les enfants c'est déductibles que c'est forcément moins cher.

Donc, même pour des raisons de déduction, il faut regarder si cela change quelque chose au niveau de la personne qui a les ayants droits au régime général sachant qu'à compter de 2016 tout le monde devrait avoir une mutuelle obligatoire.

Par ailleurs, techniquement, pour les deux régimes, la mutuelle est déductible, pour l'un du salaire brut et pour l'autre de son revenu brut.

Le salarié réintègre dans son salaire imposable seulement la partie patronale, à savoir une cotisation qu'il ne verse pas et qui est versé par un tiers (son patron), comme un avantage en nature contrairement à la Loi Madelin que l'indépendant verse soit directement ou indirectement par l'entreprise.

Pour un TNS gérant majoritaire iS, la prise en charge d'une Loi Madelin engendre un revenu supplémentaire sur lequel la cotisation est déductible dans certaines limites (plafonds), c'est donc la même chose qu'un salarié en quelque sorte.

Parfois les mutuelles d'entreprise, le prix ne change pas parce que vous rattachez des enfants alors que pour un TNS le prix change en général.

Il faut voir aussi la situation du client qui souhaite utiliser les deux mutuelles.

Pour conclure, en général le choix du rattachement se fait pour des raisons plus "pratiques" que pour des raisons de coûts (qui du couple amène les enfants au médecin par exemple, la simplicité de fonctionnement de la mutuelle en question etc...), sauf si la personne au régime général paie une cotisation hors de son salaire (ce qui s'amplifie avec les mutuelles obligatoires : l'employeur prenant le minimum et laissant les salaries prendre des options à titre personnel).

A noter que le rattachement peut toujours avoir lieu après coût dans l'incertitude, le temps d'analyser la situation et de voir si l'entreprise a les moyens d'élever son budget prévoyance.

Cordialement,



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