BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Regime de TVA des ambulanciers

3
30 739
2
3 réponses
30 739 lectures
2 votes
Jagny
ProfilJagny
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 25/03/2011 20:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai un nouveau client ambulancier. Je ne maitrise pas ce métier.

Sous quel régime de TVA sont-ils ?

Si quelqu'un a une expérience. Merci

Bien cordialement


--------------------
Funda
ProfilFunda
Collaborateur comptable en cabinet
  • 91 - Essonne
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 15:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour ,

je crois savoir qu'ils sont exempt de tva mais soumis à la taxe sur les salaires .

cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 1 119 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 19:11
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A mon sens, c'est malheureusement un peu plus compliqué que cela...

Les ambulanciers sont bien exonérés de la TVA pour une partie de leurs activités mais ils sont soumis à TVA pour une autre partie....

Tout dépend du type de véhicule utilisé. S'ils n'utilisent que des ambulances, il n'y a pas de problème. Les prestations sont exonérées.

261-4-3° du CGI
Citation
3° le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique ;


Par contre, s'ils utilisent des véhicules sanitaires légers (ou VSL), les transports sanitaires sont soumis au taux réduit de TVA (régime des encaissements). Les VSL ne répondent pas à la condition d'aménagement de l'article 261-4-3° du CGI et le transport de personnes en général est soumis au taux réduit en vertu de l'article 279 b quater du CGI.

Voir la Doc administrative 3A3124 et la Documentation administrative 3C226 (cliquez sur les liens)

Cordialement,


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 406 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le transport des malades par des véhicules spécialement aménagés à cet effet et conduits par des personne agrémentées sont exonérés de TVA.

Il n'en va pas de même pour les VSL ou corbillards (si l'entreprise utilise les deux types de véhicule, il faut constituer des secteurs distincts).

Cordialement.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer