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Regime de TVA des ambulanciers

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Jagny
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Ecrit le: 25/03/2011 20:15
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Bonjour,

J'ai un nouveau client ambulancier. Je ne maitrise pas ce métier.

Sous quel régime de TVA sont-ils ?

Si quelqu'un a une expérience. Merci

Bien cordialement


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Jagny Expert Comptable en cabinet
Funda
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Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 15:00
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Bonjour ,

je crois savoir qu'ils sont exempt de tva mais soumis à la taxe sur les salaires .

cordialement
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 19:11
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Bonjour,

A mon sens, c'est malheureusement un peu plus compliqué que cela...

Les ambulanciers sont bien exonérés de la TVA pour une partie de leurs activités mais ils sont soumis à TVA pour une autre partie....

Tout dépend du type de véhicule utilisé. S'ils n'utilisent que des ambulances, il n'y a pas de problème. Les prestations sont exonérées.

261-4-3° du CGI
Citation
3° le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des personnes visées à l'article L. 6312-2 du code de la santé publique ;


Par contre, s'ils utilisent des véhicules sanitaires légers (ou VSL), les transports sanitaires sont soumis au taux réduit de TVA (régime des encaissements). Les VSL ne répondent pas à la condition d'aménagement de l'article 261-4-3° du CGI et le transport de personnes en général est soumis au taux réduit en vertu de l'article 279 b quater du CGI.

Voir la Doc administrative 3A3124 et la Documentation administrative 3C226 (cliquez sur les liens)

Cordialement,


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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Lucky luc
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Re: Regime de TVA des ambulanciers
Ecrit le: 26/03/2011 19:18
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Bonsoir,

Le transport des malades par des véhicules spécialement aménagés à cet effet et conduits par des personne agrémentées sont exonérés de TVA.

Il n'en va pas de même pour les VSL ou corbillards (si l'entreprise utilise les deux types de véhicule, il faut constituer des secteurs distincts).

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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