Bonjour,
Oui, vous pouvez être en franchise en base en matière de TVA et être au réel simplifié en matière d'imposition (cela implique que vous avez optez à ce régime).
En faite il faut distinguer 2 régimes :
1/ Celui afférent à la TVA ou vous avez la franchise, le réel simplifié et le réel normal
2/ Celui afférent à l'imposition des bénéfices où vous avez le Micro-fiscal (EA), le Micro-entreprise (EA, Ei, EiRL et Ei), le réel simplifié et le réel normal (EA, Ei, EiRL et Ei et sociétés).
Quel que soit leur régime d'imposition,les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) sont dispensées de la déclaration et du paiement de cette taxe, lorsqu'elles ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas :
81 500 euros pour les entreprises réalisant des activités de commerce ou des prestations d'hébergement,
32 600 euros pour activités de services et les professions libérales libérales relevant des BNC et des BIC
Lorsqu'une entreprise réalise des opérations relevant des deux limites, le régime de la franchise ne lui est applicable que si elle n'a pas réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires supérieur à 81 500 euros et à l'intérieur de cette limite un chiffre d'affaires supérieur à 32 600 euros afférent à des prestations de services, autres que des ventes à consommer sur place et de l'hébergement.
Les travaux du secteur du bâtiment appartiennent à cette catégorie, lorsque l'entreprise fournit les matériaux entrant à titre principal dans l'ouvrage à exécuter.
Les entreprises bénéficiant de ce dispositif doivent mentionner sur leur facture : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
Pour les entreprises nouvelles : la franchise en base est de droit la première année d'activité tant que le seuil de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise n'est pas atteint.
Celles qui ne souhaitent pas bénéficier de la franchise en base doivent donc opter pour l'application de la TVA dès le début de l'activité, afin de préserver leurs droits à déduction.
L'option est valable 2 ans. Elle peut être faite à tout moment et prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est formulée.
Source APCE
Cordialement,
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