BanStat
Logo Compta Online
ACE

Registre du personnel et registre de sécurité ?

1
1 513
0
1 réponse
1 513 lectures
0 vote
Febvotte
ProfilFebvotte
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 25/09/2011 00:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je tiens un bar et, suite à des débordements d'étudiants festifs dans la rue, la Police Nationale est intervenue à l'intérieur de mon établissement, m'a contrôlé mon identité et a compté le nombre de clients présents à l'intérieur.
Ils ont paru très septiques quand je leur ai affirmé tenir le bar seul (ce qui est vrai) et m'ont signifié qu'ils repasseraient la semaine prochaine vérifier mon registre du personnel ainsi que mon registre de sécurité (ils ont trouvé que 50 clients était excessif, alors que mon immatriculation au RCS mentionne 70 places assises).

Le registre du personnel je l'ai, même si rien n'a bougé depuis des années.
Mais qu'est-ce que le registre de sécurité ? Est-il obligatoire pour un bar ouvert jusqu'à l'heure autorisée par la préfecture ?
J'ai une porte unique (comme la plupart des bars), et un extincteur.
Mes rideaux, moquettes... sont tous ignifugés aux normes lors de leurs achats.

Merci de m'éclairer, je sens les ennuis arriver...


--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 803 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Registre du personnel et registre de sécurité ?
Ecrit le: 25/09/2011 15:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'après ce que j'ai pu lire, le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public.

Il porte les mentions suivantes :

Citation
R123-51 du code de la construction
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

  • l'état du personnel chargé du service d'incendie ;

  • les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;

  • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

  • les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.


Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
1 513
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer