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Bonjour,
L'instruction fiscale BOI-BIC-CHG-20-30-10 "autorise" les entreprises à passer en charges les matériels et outillages inférieurs à 500 euros HT.
Est-ce que cela signifie qu'il est interdit d'immobiliser du matériel et outillage inférieur à 500 euros ?
Par exemple une machine à laver inférieure à 500 euros peut elle être immobilisée ?
Merci par avance,
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Enseignant
Modérateur Compta Online
Bonsoir,
le PCG (article 331-4) reprend la notion d'actifs non significatifs qui doivent être enregistrés en charges, sans préciser le seuil de significativité. L'instruction fiscale permet de fixer un seuil (non obligatoire cependant) applicable dans la pratique.
Il me semble qu'il est donc en théorie possible d'immobiliser un actif (qui répondrait aux autres conditions pour être immobilisable) d'une valeur inférieure à 500 € HT.
Cordialement,
Modérateur Compta Online
Enseignant DCG / DSCG
Bonjour,
Il est bon de rappeler que l'activation de charges permet de les étaler sur plusieurs exercices de sorte à ne pas pénaliser un exercice en particulier lorsque l'on procède à un investissement. C'est son rôle principal.
Le second est de faire apparaître l'actif au bilan (dans le patrimoine de l'entreprise).
La question qu'il faut se poser est la suivante : Est-il pertinent de vouloir étaler 500 € (ou moins) sur plusieurs exercices? Pour ma part, la réponse est non.
Cordialement.
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour,
Je me permets de donner mon avis.
Pourquoi aurait il été indispensable de comptabiliser un ordinateur de plusieurs dizaines de milliers de francs dans les années 90 alors qu'on pourrait comptabiliser en charge un PC de 600 € TTC en prix public ?
Laurent
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