| |||||||||
![]() |
Bonjour,
L'instruction fiscale BOI-BIC-CHG-20-30-10 "autorise" les entreprises à passer en charges les matériels et outillages inférieurs à 500 euros HT.
Est-ce que cela signifie qu'il est interdit d'immobiliser du matériel et outillage inférieur à 500 euros ?
Par exemple une machine à laver inférieure à 500 euros peut elle être immobilisée ?
Merci par avance,
| |||||||||
![]() |
Enseignant
Modérateur Compta Online
Bonsoir,
le PCG (article 331-4) reprend la notion d'actifs non significatifs qui doivent être enregistrés en charges, sans préciser le seuil de significativité. L'instruction fiscale permet de fixer un seuil (non obligatoire cependant) applicable dans la pratique.
Il me semble qu'il est donc en théorie possible d'immobiliser un actif (qui répondrait aux autres conditions pour être immobilisable) d'une valeur inférieure à 500 € HT.
Cordialement,
Modérateur Compta Online
Enseignant DCG / DSCG
Bonjour,
Il est bon de rappeler que l'activation de charges permet de les étaler sur plusieurs exercices de sorte à ne pas pénaliser un exercice en particulier lorsque l'on procède à un investissement. C'est son rôle principal.
Le second est de faire apparaître l'actif au bilan (dans le patrimoine de l'entreprise).
La question qu'il faut se poser est la suivante : Est-il pertinent de vouloir étaler 500 € (ou moins) sur plusieurs exercices? Pour ma part, la réponse est non.
Cordialement.
| |||||||||
![]() |
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonjour,
Je me permets de donner mon avis.
Pourquoi aurait il été indispensable de comptabiliser un ordinateur de plusieurs dizaines de milliers de francs dans les années 90 alors qu'on pourrait comptabiliser en charge un PC de 600 € TTC en prix public ?
Laurent
![]() |
01 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
31 Jan | CUFPA 2023 : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance |
30 Jan | Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 2023 |
30 Jan | L'association femme experts-comptables lance un nouveau programme de mentorat |
30 Jan | Guerre en Ukraine : les mesures pour aider les entreprises du BTP |
30 Jan | Régime réel simplifié d'imposition : seuils et conditions |
30 Jan | Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie |
29 Jan | Taxe sur l'ancienneté des véhicules |
29 Jan | Crédit d'impôt recherche et innovation 2023 |
29 Jan | Déclaration 2065-SD : l'impôt sur les sociétés |
26 Jan | Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel |
25 Jan | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840