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Regle de calcul du dixieme des congés payés

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Diaguis
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Ecrit le: 20/05/2007 20:22
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Bonjour ,
J'ai un doute avec le calcul des congés payés dans ma nouvelle boite . Voir ci dessous :
Dans l'année 2006 mon salaire etait constant 1.500 euros brut sacahnt que tous les mois j'effectue 300 euros d'heures supplémentaires .

En decembre 2005 ma base brut congé s'elevait à 21.600 sur ma fiche de paie .
Pour mes congés c'est la regle du diziéme mais au moment de partir en vacances on me meintien mon salaire de 1.500 euros et en fin d'année mon employeur devra faire une regularisation à savoir :
diziéme = 21.600 x 1 : 10 = 2.160 euros
Regularisation = 2.160 - 1.500 = 660 euros

1°)Pourrez vous me dire si j'ai raison sur cette base de calcul ?

2°)Dans le cadre de la regularisation avec les élements ci dessus mon employeur m'a regularisé avec 2 eurus SEULEMENT

Merci de me donner votre avis .
Diaguis
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Re: Regle de calcul du dixieme des congés payés
Ecrit le: 11/03/2009 06:50
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Conge Paye Regle Du Dixieme
________________________________________
Bonjour ,
J'ai un soucis de calcul de mes cp avec mon employeur entre les deux formules : regle du maintien et celle du dixiéme souvent plus avantageuse .
Mon cas est le suivant :
Mon salaire est de : 1.526 brut mois
tous les mois je fais 250 à 290 euros d'heures supplementaires
mes congés durant l'année 2008 sont :
7 jours ( 02 mai au 10 mais 2008 )
sur mon bulletin de paie au 31.05.08 voilà ce qui apparait sur ma fiche de paie :
Absence CP ......40.81 X 10.35 = 422.38 credit ( colonne retenue )
Absense CP.......40.81 x 10.35 = 422.38 debit ( colonne gain )

ENSUITE J AI PRIS LE RESTANT DE MES CONGES EN DECEMBRE 08
Pris 22 jours : a partir du du 04.12
voila le decompte sur ma fiche de paie en DEC 08 :
Absence CP......128.26 X 10.35 ....1327.49 ( colonne gain )
Maintien CP .....128.26 X 10.35..........1327.49 ( colonne retenue )
LA REGULARISATION AU 28.02.2009
A ma grande surprise la regularisation qui consiste à faire un comparatif entre les deux modes de calculs et appliqué le plus favorable dans mon cas apparaît ainsi dans mon bulletin de fevrier 2009 ci dessous :
Indemnite CP 2007/2008/ GAIN 66.24

Ps: je pourrai vous donner avec precision mes heures supplementaires tous les mois et mon salaire qui n'a bas bougé et me faire une orientation precise et me joindre la formule de calcul comme le dit la loi. Je voudrai attaquer mon patron donc j'ai besoin dans un avis precis . Merci à Tous de m'avoir lus jusqu'à la fin
Diaguis
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Re: Regle de calcul du dixieme des congés payés
Ecrit le: 07/04/2009 06:26
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Message édité par Icovellauna le 07/04/2009 12:12
Bonjour à toutes et à tous,
1° ) Pour le calcul des congés payés il est dit qu'ils existent deux formules de calculs le maintien du salaire et celui du dixième sachant que la loi impose à l'employeur de retenir la formule la plus avantageuse en faveur des salariés. Dans le calcul de mes congés payés mon patron à d'abord appliqué le maintien du salaire (voir fiches de paie des mois de mai et DEC 2008) ensuite à procédé à une régularisation en février 09. Pour me reverser seulement la somme de : 66.24 euros somme que je conteste et je vous demande de bien vouloir me refaire le calcul.
Voilà pourquoi je vous envoie tous les détails de mes fiches de paies de la période ci-dessous.
Notre journée de travail est de 8h15 à 18h15 soit : 9h25 ou 9.25 la vacation et dans le musée nous organisons des réceptions (soirées de dîner ; soirée de cocktail ; soirées diverses) où nous sommes payés 17.27 euros l'heure de soirée somme qui vient en plus de notre salaire.
Les heures de soirées effectuées dans un mois donné sont payées le mois suivant. C'est-à-dire les heures de soirées effectuées en février seront payées dans la fiche de paie du mois de mars de l'année N.

Embauché le 01.08.2001
Contrat : CDI
Fonction : Gardien de Musée
Mon Musée est ouvert 7j/7J d'où nous travaillons un week-end sur deux dans le cadre de la modulation soit : 1607 heures annuel à effectuer
Convention collective : Espace de Loisirs D'attraction et culturels

31.12.07

Nbres......... Base.......Taux ....Part salariale Gain ......Retenue

Rémunération de base 1526.51
Heures complémentaires 3.50 10.06 35.21
Hres jrs fériés ( 25.12.07) 9.25 10.06 93.06
Prime de soirées 26.50 17.27 457.66
Prime d'obj.qualitatif 500.00
Prime d'obj.quantitatif 228.98
Primes d'ancienneté 25.00
Total brut ..............................................................................-------------
2.866,42
Heures travaillées 141.75 Année 1643.25
Heures sup 0.00
Congés : Pris 0 Reste 0 Acquis 30
Repos compensateur : Reste 6.375 Acquis 0.875 Pris 0
Jours fériés : Pris mois 18.50 Reste 18.50 Acquis 37
9h25 RCJF Acquise le 25.12.07
Brut congé : 23.190,940

Embauché le 01.08.2001
Contrat : CDI
Fonction : Gardien de Musée
Mon Musée est ouvert 7j/7J d'où nous travaillons un week-end sur deux dans le cadre de la modulation soit : 1607 heures annuel à effectuer
Convention collective : Espace de Loisirs D'attraction et culturels

31 Janvier 2008
Nbres......... Base.......Taux ....Part salariale Gain ......Retenue
Rémunération de base ................................................................1526.51
Prime de soirées ......... 38h00...... ......17.27..............................656.26
Prime d'ancienneté..........................................................................25.00
Total Brut.......................................................................--------------
2.207.77
Heures travaillées :138.75 Année 138.75
18h50 RCJF Acquises les 15 et 26.01.2008
Congé : Reste 28 ; Aquis 2.5
Repos compensateur : Reste 6.375
Jours fériés : Pris mois 18.50 Acquis mois 18.50
Brut congé : 2.182,770

28.02.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération de base ....................................................................1.526.51
Heures supplémts 125% .....55.25.......10.06.............125%........ . 694.77
Régul.modul.heures 2007
Prime de soirées ..................29.25.......17.27.....................................505.15
Prime d'ancienneté...............................................................................25.00
Indemnité congés payés 2006 /2007................................................150.61
Total Brut ...................................................................................----------------
2.902.04
Heures travaillées : 148 Année 286.75
Heure sup : 0.00 Année 0.00
Congé : Reste 28j Aquis 5
Repos compensateur : Reste 6.375
Jours fériés : Pris 18.50 Acquis 18.50
Brut congé : 4.909.200

31 Mars 2009
Nbres.....Base.............Taux ........Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base.......................................................1.570.00
Rappel salaire du 01.01.08 ............................................................86.97
Prime de soirée ......................17.75.......17.27.............................306.54
Prime d'ancienneté ........................................................................25.00
Total brut.................................................................. ---------------
1.988.51
Heures travaillées : 138.75 Années 480.75
Heures sup : 0.00 Année : 55.25
Congé: Reste 28j Acquis 7.500
Repos Compensateur : Reste 6.375
jours fériés /h Prix mois 18.50 Acquis 18.50
Brut congés : 6872.710

30.04.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue

Rémunération Brut de base...........................................................1.570.00
Prime de soirée ........................17.75........17.27.............................306.54
Prime d'ancienneté............................................................................25.00
Total brut .........................................................................-----------------
1.901.54
Heures travaillées : 148 Année 628.75
Heures sup : 0.00 Année : 55.25
Congé : Reste 28 Acquis 10
Repos Compensateur Reste 6.375
Jours fériés Pris mois 18.50 Acquis 18.50
Brut congés : 8.749.250

31.05.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue

Rémunération Brut de base...........................................................1.570.00
Heures sup 125% ........................1.50 ..........10.35........125% .........19.41
Prime de soirée.............................9.75...........17.27.........................168.38
Prime d'ancienneté .............................................................................25.00
Absence congés payés ...............40.81...........10.35.......................................................422.38
Maintien congés payés...............40.81............10.35.........................422.38
Total brut .......................................................................................--------------
1.782.79
Heures travaillées : 92.50 Année 721.25
Heures sup 1.50 Année 56.75
Congés : Pris 7j du 02.05. 08 au 03.05.08
Pris 21j du 05.05.08 au 07.05.08
Pris 12.5 du 09.05.08 au 10.05.08
Brut congés : 10.507,040

30.06.2009
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue Rémunération Brut de base.................................................................1.570.00
Heures sup 125% ...........................1.50..........10.35.........125%..............19.41
Prime soirée ...................................26.00........17.27...............................449.02
Prime d'ancienneté ...................................................................................25.00
Ind.congés payés 2006/2007 ....................................................................32.40
Total Brut ..............................................................................................-------------
2.095.83
Heures travaillées : 148.00 Année 869.25
Heures sup 1.50 Année 58.25
Congé : Reste 21j Acquis 15j
Repos compensateur : Reste 6. 375
Jours fériés : Pris 18.50 Acquis 18.50
Brut congé : 12.545.470

31.07.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base.................................................................1.570.00
Heures complémentaires..............02..............10.35..................................20.70
Prime de soirée .............................28.00 ......17.27................................483.56
Prime d'ancienneté ..................................................................................25.00
Total brut ...........................................................................................-------------
2.099.26
Heures travaillées 166.50 Année 1035.75
Heures sup 00.00 Année 58.25
Congés : Reste 22j Acquis 17.5j
Repos compensateur : Reste 6.375
Jours fériés : Pris mois 18.50 Acquis an 18.50
Brut congé : 14.619,730

30.08.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base.................................................................1.570.00
Heures supplémentaires.125%.....2.25 ...........10.35...........125%............29.11
Prime d'ancienneté ...................................................................................25.00
Total brut ............................................................................................-------------
1.624.11
Heures travaillées 148.00 Année 1183.75
Heures sup 2.25 Année 60.50
9h25 RCJF Acquis le 15.08.08
Congés : Reste 22j Acquis 20j
Repos compensateur :6.375
Jours fériés : Pris 18.50 Reste 9.25 Acquis 27.75
Brut congés : 16.218,840

30.09.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base..................................................................1.570.00
Heures supplémentaires 125%.....2.50.......10.35.............125%...............32.34
Prime de soirées .............................16.25......17.27................................280.64
Prime d'ancienneté.... ................................................................................25.00
Total brut ...............................................................................................------------
1.907.98
Heures travaillées : 148.00 Année : 1331.75
Heures sup 2.50 Année 63.00
Congés : Reste 22j Acquis 22.500
Repos compensateur Pris an 6.375
Jours fériés : Pris mois 18.50 Reste 9.25 Acquis an 27.75
Brut congés : 18.101,820

30.10.2008

Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base..................................................................1.570.00
Heures complémentaires ..................2.00.........10.35................................20.70
Prime de soirées .................................23.00........17.27............................397.21
Prime d'ancienneté.... ................................................................................25.00
Total brut ................................................................................................-----------
2.012.91
Heures travaillées : 145.75 Année 1477.50
Heures sup : 0.00 Année : 63.00
Congés : Reste 22 Acquis 25
Repos compensateur Pris an 6.375
Jours fériés : Pris mois 18.50 Reste 9.25 Acquis 27.75
Brut congés : 20.089.730

30.11.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base..................................................................1.570.00
Heures supplémentaires 125%.......1.50........10.35...........125%...............19.41
Prime de soirées ...............................25.50.......17.27...............................440.39
Prime d'ancienneté ....................................................................................25.00
Total brut ..............................................................................................-------------
2.054,80
Heures travaillées : 108.50 Année : 1586.00
Heures sup : 1.50 Année : 64.50
Congés : Reste 24j Acquis 27.500
Repos compensateur Reste 6.375
Jours fériés : Pris mois 18.50 Reste 18.50 Acquis 37.00
9.25h acquises le 01.11.08
+ 2 jours fractionnement CP
Brut congé : 22.119,530

31.12.2008
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue

Rémunération Brut de base..................................................................1.570.00
Heures supplémentaires 125% ........1.75 ......10.35............125%.............22.64
Prime de soirées ................................34.75.....17.27.................................600.13
Brut congé : 22.119.530
Prime d'obj. Qualitatif..............................................................................652.81
Prime d'obj. Quantitatif ………………………………………………...310.86
Prime d'ancienneté.... .................................................................................25.00
Absence congés payés.....................128.26......10.35........................................................1.327.49
Maintien congés payés ...................128.26......10.35..............................1.327.49
Total brut ..............................................................................................----------------
3.181.44
Heures travaillées : 18.50 Année : 1.604.50
Heures sup : 1.75 Année : 66.25
Congés : Pris 22j Reste 2j Acquis 30
Repos compensateur Reste 6.375
Jours fériés : Pris mois 27.75 Reste 9.25 Acquis 37
9.25 h RCJF le 03.12.08
+ CP du 22 au 24 – 26 au 27 – 29 au 30 / 12
DATES DES CONGES /08
04.12.08 au 06.12.08
08.12.08 au 13.12.08
15.12.08 au 20.12.08

Brut congé : 25.275,970

31.01.2009

Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue
Rémunération Brut de base.....................................................................1.570.00
Prime d'ancienneté............................................................................... 25.00
Total Brut ..................................................................................................-----------
1.595,00
Heures travaillées :155,00 Année 155,00
Congés : Reste 30j Acquis 2.5
Repos compensateur : Reste 6.375
Jours fériés : Reste 9.25 Acquis 9.25
Brut congés : 1.570,00

28.02.2009
Nbres......Base..............Taux.......Part salariale Gain .....Retenue

Rémunération Brut de base...................................................................1.570.00
Prime de soirées 20.25 17.27 349.72
Prime d'ancienneté 25.00
Indemnité congés payés 2007 /2008 66.24
Total Brut ...............................................................................................-----------
2010,96
Heures travaillées : 129.50 Années 284,50
Congés : Reste 30j Acquis 5j
Repos compensateur Reste 6.375
Jours fériés : Reste 9.25 Acquis 9.25
Brut congé : 3.489,720

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