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Règle de l'immobilisation lors du premier exercice

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Mystick
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Ecrit le: 28/03/2020 12:34
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Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de l'article précisant la possibilité d'immobiliser de petites charges lors du premier exercice. On appelle aussi cela la "première acquisition".

J'ai fouillé le Bofip et le PCG mais rien de concluant...

Quelqu'un connaitrait la référence de l'article recherché svp ?

En vous remerciant

Jean0808
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Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice
Ecrit le: 28/03/2020 13:23
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Message édité par Jean0808 le 28/03/2020 13:24
Bonjour,

Peut-être le point 30 du BOI-BIC-CHG-20-30 qui précise que l'équipement initial en mobilier (meubles meublants) est à immobiliser, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 euros hors taxes. Il convient de retenir la valeur total de l'équipement initial pour apprécier le seuil de 500 euros.

Cordialement


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Mystick
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Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice
Ecrit le: 28/03/2020 17:13
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Merci Jean0808,

je pensais à un article plus "généraliste", utilisable pour tous types de BIC (et BNC ?).

Mystick
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Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice
Ecrit le: 03/04/2020 13:23
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Bonjour,

je me permets de relancer la question n'ayant toujours pas trouvé la règle...

J'ai fouillé Francis Lefebvre aussi...sans succès.

Merci !

Olskok
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Re: Règle de l'immobilisation lors du premier exercice
Ecrit le: 06/04/2020 05:48
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Bonjour,

Parlez vous des frais d'établissement (ou frais de 1er établissement)? Il s'agit des frais relatifs à la constitution de la société (annonce légale, honoraires de rédaction des statuts et/ou du bail, frais de greffe...) qu'il est effectivement possible d'amortir.

En recherchant "frais d'établissement" sur le Lefebvre comptable, vous devriez retrouver votre information.

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