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Bonsoir,
Je pense que vous devez parler de cette circulaire du 18 janvier 2010 : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30542.pdf ainsi que ce formulaire de demande de subvention pour les associations : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
Cordialement,
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Bonsoir,
Il est difficile de répondre à ce type de question sans connaître le tenant et les aboutissants.
De ce que je comprends, si le musée fait payer une entrée, il exerce une activité économique même si le but n'est pas lucratif. De même, si dans le musée, il y a vente de souvenirs, il y aurait une activité économique.
De ce fait, l'association devra respecter la règlementation européenne en matière d'aides d'Etat. Avez-vous chercher dans la jurisprudence communautaire ?
D'autre part, sur la page jurisprudence du site, il existe une table alphabétique des affaires jugées. Peut-être y trouverez-vous votre bonheur.
Cordialement,
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