BanStat
Logo Compta Online
fulll

Règle des minimis - associations

3
6 942
1
3 réponses
6 942 lectures
1 vote
Philippe-lyon
ProfilPhilippe-lyon
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 01/04/2010 11:53
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Plusieurs associations m'ont contacté suite à la publication au J.O. du 20/01/2010 d'une circulaire du 18 janvier relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire prévoit q'une association exerçant une activité économique (avec une definition assez large de l'economique) doivent respecter la règle des minimis comme les entreprises.

L'une des associations qui m'a contacté gère un musée et pense entrer dans le champ economique. Je pense que non car je ne vois pas l'existence d'un marché caractérisé par la confrontation d'une offre et d'une demande.

En savez-vous plus sur cette circulaire et son champ d'application ?

Merci.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Règle des minimis - associations
Ecrit le: 01/04/2010 22:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je pense que vous devez parler de cette circulaire du 18 janvier 2010 : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30542.pdf ainsi que ce formulaire de demande de subvention pour les associations : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

Cordialement,



--------------------
Philippe-lyon
ProfilPhilippe-lyon
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Règle des minimis - associations
Ecrit le: 06/04/2010 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Oui, exactement Claudusaix. Donc si j'ai bien compris, toutes les associations ayant une activité dite "economique" seront désormais soumis à la règle des minimis. Je pense cependant que mon cas d'association gerant un musee n'a pas cette qualification d'economique.

cordialement.
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 535 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Règle des minimis - associations
Ecrit le: 09/04/2010 19:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Il est difficile de répondre à ce type de question sans connaître le tenant et les aboutissants.

De ce que je comprends, si le musée fait payer une entrée, il exerce une activité économique même si le but n'est pas lucratif. De même, si dans le musée, il y a vente de souvenirs, il y aurait une activité économique.

De ce fait, l'association devra respecter la règlementation européenne en matière d'aides d'Etat. Avez-vous chercher dans la jurisprudence communautaire ?

D'autre part, sur la page jurisprudence du site, il existe une table alphabétique des affaires jugées. Peut-être y trouverez-vous votre bonheur.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer