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Fred de la compta

La regle des 1/5 reversement TVA en cas de cessation d'activité

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Bibeldom
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Ecrit le: 18/09/2011 19:26
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Bonjour

Je sais que la régularisation par cinquième de la TVA des biens meubles cédés en deça d'un délai de 5 ans après leur acquisition ne s'applique plus. La nouvelle règle d'assujettissement de la revente à la TVA (quelque soit la qualité du repreneur) ayant eu pour conséquence d'en limiter la portée.

En revanche, je souhaiterais savoir si cette régularisation par cinquième s'applique dans le cas d'une cessation d'activité intervenant moins de 5 ans après sa création. Par exemple quel est le traitement de la TVA sur des biens mobiliers qui seront repris lors du bilan de cessation dans le patrimoine privé ? N'y a t"il pas lieu de reverser la TVA suivant la règle de la régularisation par cinquième ?

Dans ce cas quelles sont les écritures à passer ?

Par exemple pour un matériel de 1000 euros amorti sur 5 ans - date d'acquisition 01/01/2010 - date de radiation de l'entreprise individuelle 30/06/2011

Merci me dire si vous êtes d'accord avec ceci :

O1/O1/2010 Date d'achat

215 (D) 1000
445620 (D) 196
404 © 1196

31/12/2010

681 (D) 200
2815 © 200

AU 30/06/2011 date du bilan de cessation :

Ecriture de dotation

681 (D) 100
2815 © 100

Ecriture de reversement de la TVA : 196 X 3/5 = 117.60

215 (D) 117.60
4457 © 117.60

Ecriture de sortie de l'immobilisation

2815 (D) 300
675 (D) 817.60
215 © 1117.60

Ecriture de reprise

108 (D) 817.60
215 © 817.60

A propos de cette dernière écriture, est ce que le fait d'indiquer une valeur de reprise identique à la valeur comptable nette est un choix judicieux ? Ne vaut il pas mieux indiquer une valeur légèrement supérieure car la valeur vénale correspond rarement à la VCN. Il s'qagissait d'une question subsidiaire. J'espère que cela ne rendra pas mon sujet plus confus

Merci pour vos remarques.

Cordialement
Nanouchette
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Re: La regle des 1/5 reversement TVA en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 20/01/2012 18:51
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Bonsoir,
Tous mes voeux pour cette Nouvelle Année.

Je souhaiterai savoir si la réponse a été donnée à ce sujet, je n'arrive pas à trouver et j'ai exactement la même chose pour une cessation'activité.
Même en potassant le Lefebvre.

Merci beaucoup.
Cordialement


--------------------
Nanouchette

Bibeldom
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Re: La regle des 1/5 reversement TVA en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 13/07/2014 14:57
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Message édité par Bibeldom le 13/07/2014 15:06

Bonjour

Je suis aménée à ré-ouvrir ce sujet car je dois à nouveau résoudre un problème similaire.

Je viens donc d'effectuer une recherche sur internet et ne trouvant pas de réponses satisfaisantes, à force de cliquer sur les liens, je suis retombée sur ce vieux post dont les explications me semblent assez claires par rapport à ce que j'ai pu lire sur la toile.

Je pense que beaucoup d'autres doivent atterrir ici plus ou moins au hasard au fil de leur recherche sur le net.

Je réactive donc le sujet pour ces visiteurs de passage, car en relisant ma publication, je m'aperçois que j'ai fait une erreur de transcription quant à la dernière écriture portant sur la reprise du bien dans le patrimoine privé suite à cessation d'activité. Et je voulais corriger cela.

La bonne écriture est celle ci

108 à 775

et non pas celle là

108 à 215

Pour le reste, je pense que mes écritures sont correctes et vais donc procéder de la sorte pour résoudre mon problème sauf avis contraires. Vos remarques seront les bienvenues.

A vous lire,

Merci

Cordialement

Bibeldom
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Re: La regle des 1/5 reversement TVA en cas de cessation d'activité
Ecrit le: 16/07/2014 01:50
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Message édité par Bibeldom le 16/07/2014 02:02

Bonsoir

A force de recherche, je suis tombée sur la réponse suivante de Lucky Luc.

"Concernant les biens mobiliers d'investissement, le passage dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité se traduit par une taxation au titre des livraisons à soi même (et non par une régularisation de la TVA déduite à l'achat) si le bien a ouvert droit à déduction lors de l'achat. La taxation se base sur la valeur vénale au jour du transfert."

Voici le lien de ce post

https://www.compta-online.com/cession-immobilisation-patrimoine-prive-tva-t43159

C'est donc la taxation sur la valeur de reprise qui s'applique et non pas le reversement de la TVA initialement déduite comme je le pensais.

Afin que tout soit clair, si je reprends mon exemple, les écrtures sont corrigées de la sorte.

O1/O1/2010 Date d'achat

215 (D) 1000
445620 (D) 196
404 (C) 1196

31/12/2010

681 (D) 200
2815 (C) 200

AU 30/06/2011 date du bilan de cessation :

Ecriture de dotation

681 (D) 100
2815 (C) 100

Ecriture de sortie de l'immobilisation

2815 (D) 300
675 ( D) 700
215 (C) 1000

Ecriture de reprise (par simplification matériel repris à la valeur net comptable mais normalement il faudrait prendre la valeur vénale)

108 (D) 837,20
775 (C) 700
4457 (C) 137,20

Cordialement

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