BanStat
Logo Compta Online
jefacture.com

Règlement par déduction d'un fournisseur/client

10
28 553
4
10 réponses
28 553 lectures
4 votes
  • Pages : 1 [2]
Leflegma
ProfilLeflegma
Chef comptable en entreprise
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Règlement par déduction d'un fournisseur/client
Ecrit le: 02/12/2010 19:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il faut absolument disposer d'un document validant cette compensation traduite dans les écritures. Pourquoi, me direz-vous, puisqu'elle est de droit ? Pour la raison suivante : si pour une raison quelconque l'un des débiteurs (A) tarde à passer les écritures, puis s'il dépose son bilan, l'administrateur judiciaire va constater que (B) doit une somme à (A), même si (A) doit une somme à (B). Or, (B) ayant, lui, passé les écritures va se croire quitte vis à vis de (A). Donc, (B) ne va pas produire de créance dans les délais. Mais l'administrateur, lui, réclamera la somme "due" par (B) et il l'obtiendra judiciairement, malgré la bonne foi de (B). Et (B) n'obtiendra rien de (A) puisque (A) n'aura plus rien en caisse !...
Alors qu'avec un document validant l'accord des parties, l'admnistrateur ne pourra rien faire.
Histoire régulièrement vécue dans les prétoires.


--------------------
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer