BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Réglementation des procédures de recouvrement de créances

2
883
0
2 réponses
883 lectures
0 vote
Jaws
ProfilJaws
Etudiant DCG
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Ecrit le: 03/01/2013 07:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous souhaiter une bonne et heureuse année 2013.

Je suis étudiant en DCG, et suis actuellement en pleine rédaction de mon rapport de stage qui concerne le traitement des impayées.

Je sollicitte vos avis sur un probléme qui m'est apparu, en effet je n'ai trouvé aucune réglementation fiscale qui encadre les étapes à suivre lors d'une procédure de recouvrement, et qui serait un argument pour démontrer au fisc que les pertes passées dans les comptes sont justifiées.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement



--------------------
[Article] 19 décembre 2019
Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances
La titrisation des créances
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Réglementation des procédures de recouvrement de créances
Ecrit le: 03/01/2013 09:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Tous les vœux pour 2013 !

Il faut vous reporter à ce qui existe pour les provisions pour créances douteuses.

Tres succinctement, la société qui passe en perte une créance doit pouvoir justifier de ses démarches pour recouvrer sa créance (relances téléphoniques et par courrier notamment), de toute contrainte qui l'empêche de recouvrer les sommes (debiteurs domiciliés dans un Etat où les contraintes réglementaires empêchent de verser des sommes à l'etranger, etc.), de l'insolvabilité du débiteur (si procédures collectives, la créance peut être passée en perte au titre de l'exercice au cours duquel la société créancière a reçu un certificat d'irrecouvrabilite), etc... Il existe une doctrine administrative assez détaillée sur ce sujet.

D'une manière générale, il faut se reporter aux grands principes de la fiscalité : une charge n'est déductible qu'à condition de préalité justifier de la réalité de la charge à la clôture de l'exercice.

Cordialement



--------------------
Jaws
ProfilJaws
Etudiant DCG
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Réglementation des procédures de recouvrement de créances
Ecrit le: 09/01/2013 06:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre intervention, je vais en effet me documenter selon la doctrine administrative, et me baser sur les grands principes fiscaux.

Cordialement



--------------------
Retour en haut




2
883
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer